Rechercher :

 
  accueil  
  articles  
  l'association
  forum  
  Liens  
  contacts  
         
 
 


Actualités de l’autisme
et du handicap


 
 

Retarder la prise en charge adéquate des enfants autistes a un coût pour l’enfant et la société
( 25 février 2017 )

Appel à projets autisme 2017 de la Fondation Orange
( 25 février 2017 )

Ouverture du site officiel d’information sur l’autisme
( 22 février 2017 )

Cerveau : dépister précocement l’autisme par IRM ? / Sciences et Avenir
( 22 février 2017 )

Les « comportements-problèmes » au sein des établissements et services accueillant des enfants et adultes handicapés : Prévention et Réponses
( 22 février 2017 )

L’autisme : quelles origines, quels traitements ? émission France culture
( 22 février 2017 )

La CNSA met en ligne le tronc commun du métier des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
( 22 février 2017 )

Comment favoriser des parcours fluides et éviter des ruptures pour les personnes avec autisme
( 22 février 2017 )

Direction Générale de l’Offre de Soins : rapport 2012
( 3 août 2013 )

Crise ouverte au Ministère de la Santé
( 3 août 2013 )

voir toutes les actualités
 
Accueil du site > Articles > Actualités de l’autisme et du handicap > LOI n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la (...)
LOI n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées

 

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées
La France a traîné un peu les pieds :-)

 

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale)

  • Texte n° 1777 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l’Assemblée Nationale le 24 juin 2009
  • Rapport n° 1929 de M. Lionnel LUCA, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 septembre 2009
  • Texte n° 341 adopté par l’Assemblée nationale le 28 septembre 2009

Sénat

  • Texte n° 632 (2008-2009) déposé au Sénat le 28 septembre 2009

Et enfin !

LOI n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées
   http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000021575026&dateTexte=&categorieLien=id

 
    Association partenaire d'Autisme France