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Actualités de l’autisme
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Retarder la prise en charge adéquate des enfants autistes a un coût pour l’enfant et la société
( 25 février 2017 )

Appel à projets autisme 2017 de la Fondation Orange
( 25 février 2017 )

Ouverture du site officiel d’information sur l’autisme
( 22 février 2017 )

Cerveau : dépister précocement l’autisme par IRM ? / Sciences et Avenir
( 22 février 2017 )

Les « comportements-problèmes » au sein des établissements et services accueillant des enfants et adultes handicapés : Prévention et Réponses
( 22 février 2017 )

L’autisme : quelles origines, quels traitements ? émission France culture
( 22 février 2017 )

La CNSA met en ligne le tronc commun du métier des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
( 22 février 2017 )

Comment favoriser des parcours fluides et éviter des ruptures pour les personnes avec autisme
( 22 février 2017 )

Direction Générale de l’Offre de Soins : rapport 2012
( 3 août 2013 )

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( 3 août 2013 )

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Accueil du site > Articles > Actualités de l’autisme et du handicap > Rapport 2009 de la Défenseure des enfants
Rapport 2009 de la Défenseure des enfants

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000549/0000.pdf

Il faut lire les paragraphes concernant les enfants porteurs de handicaps dans la partie
L’EVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT PAR LA FRANCE

Les observations de la Défenseure des enfants

Les recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations unies


11. Les enfants porteurs de handicap

250 000 enfants sont porteurs de handicap dont 60 000 à 100 000 atteints d’autisme et

d’autres troubles du développement.

La Défenseure des enfants considère comme une très grande avancée la loi du 11

Février 2005 qui a posé le principe de l’inscription des enfants handicapés dans

l’établissement scolaire le plus proche.

Des progrès très significatifs ont été réalisés : plus de 90 % des enfants handicapés

scolarisés : quasi-doublement du nombre de places en cinq ans. Toutefois un nombre

important des 162 000 enfants handicapés scolarisés ne l’est que sur des temps partiels,

voire très partiels (3 heures/semaine).

La loi a généralisé l’utilisation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) pour assister les

élèves handicapés dans leur vie scolaire quotidienne. Mais la précarité de leur statut,

leur insuffisante formation professionnelle et leur remplacement parfois par des emplois

de vie scolaire (demandeurs d’emploi de longue durée) non formés à cette mission

(problème de leur formation et de la précarité de leur statut) rend cette assistance encore

pleine d’aléas.

Le Comité recommande à la France :


- De poursuivre et d’accroître ses efforts pour réduire les effets de l’origine sociale des

enfants sur leurs résultats scolaires.


- De redoubler d’efforts pour faire baisser les taux de redoublement et d’abandon sans

pénaliser les parents.


- De développer la formation et l’enseignement professionnels pour les enfants qui

ont quitté l’école sans diplôme.


- De consentir des investissements supplémentaires pour garantir le droit de tous les

enfants à une éducation intégratrice qui permette aux enfants issus de tous les groupes

défavorisés, marginalisés ou éloignés des écoles d’exercer pleinement ce droit.


- Le Comité recommande à la France de ne recourir à la mesure disciplinaire que

constitue l’exclusion scolaire permanente ou temporaire qu’en dernier ressort, de

réduire le nombre d’exclusions et de faire appel à des travailleurs sociaux et à des

psychologues scolaires pour aider les enfants en conflit avec l’école.

A travers les réclamations reçues par la Défenseure des enfants les parents expriment

encore fréquemment le sentiment d’un véritable parcours du combattant pour trouver

des solutions adaptées aux besoins de leur enfant handicapé. LesMaisons départementales

des personnes handicapées débordées par les tâches administratives sont trop souvent

dépourvues demoyens pour faire face aux missions d’accueil, d’information, d’accompagnement

et de conseil des personnes handicapées et de leur famille.

D’autres difficultés sont rencontrées :

• Problème de nombre et de disponibilité des enseignants référents placé sous

l’autorité de l’inspection académique et chargés d’une mission d’accueil et d’information

des familles ainsi que de réunir l’équipe de suivi de la scolarisation et de transmettre

les bilans aux parents et à l’équipe pluridisciplinaire (sont chargés de la situation de

100 à 300 enfants selon les départements.

• Manque de formations et d’adaptations pédagogiques pour l’accueil d’enfants

porteurs de handicaps (essentiellement dans les des établissements hébergeant des

CLIS (classes d’intégration scolaire) ou des UPI (unités pédagogiques d’intégration).

• Peu de progrès dans la complémentarité nécessaire entre le secteur spécialisé

(médico-éducatif) et l’Education nationale et le décret relatif à la coopération et à

la complémentarité entre les établissements scolaires et les établissements du

secteur médico-social n’est toujours pas publié.

• Le manque de moyens dont dispose le milieu spécialisé pour prendre en charge

les enfants autistes ou poly handicapés reste important et provoque un exil forcé vers

des institutions étrangères, notamment vers laWallonie pour environ 3000 enfants

autistes.

Le Comité recommande à la France :


- D’adopter les mesures nécessaires pour veiller à ce que la législation prévoyant l’accès

à l’éducation, des programmes et une aide spécialisée pour les enfants handicapés soit

mise en oeuvre et de garantir le plein exercice de leurs droits ;


- De mettre en place des programmes de détection et d’intervention précoces.


- D’assurer la formation et la stabilité des professionnels auprès des enfants handicapés ;


- D’élaborer une stratégie nationale tenant compte des différences entre les sexes pour

l’intégration des enfants handicapés dans la société.


- De mener des campagnes de sensibilisation sur les droits et les besoins spéciaux des

enfants handicapés, de manière à faciliter l’intégration de ces enfants dans la société

et à prévenir la discrimination et le placement en institution.

 
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