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Actualités de l’autisme
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Retarder la prise en charge adéquate des enfants autistes a un coût pour l’enfant et la société
( 25 février 2017 )

Appel à projets autisme 2017 de la Fondation Orange
( 25 février 2017 )

Ouverture du site officiel d’information sur l’autisme
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Cerveau : dépister précocement l’autisme par IRM ? / Sciences et Avenir
( 22 février 2017 )

Les « comportements-problèmes » au sein des établissements et services accueillant des enfants et adultes handicapés : Prévention et Réponses
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Comment favoriser des parcours fluides et éviter des ruptures pour les personnes avec autisme
( 22 février 2017 )

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( 3 août 2013 )

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Accueil du site > Articles > Actualités de l’autisme et du handicap > Un plan de compensation optionnel ?
Un plan de compensation optionnel ?

Lu sur Yanous :

http://www.yanous.com/news/actualite/actualite0911.html

Si le Sénat confirme la disposition adoptée sans débat par l’Assemblée Nationale, le plan personnalisé de compensation du handicap deviendra prochainement optionnel. Le Gouvernement n’est pas intervenu sur ce sujet lors du débat parlementaire. Le plan personnalisé de compensation du handicap ne serait élaboré qu’à la demande de la personne handicapée (ou de son représentant légal) ou de l’équipe pluridisciplinaire. Cette disposition figure dans la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, qui impose également de délivrer la carte européenne de stationnement en cas d’absence de réponse de l’Administration deux mois après la date du récépissé de dépôt de la demande.

La députée U.M.P du Val de Marne Marie-Anne Montchamp, qui avait défendu au Parlement la loi de février 2005 alors qu’elle était Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, dénonce l’adoption par l’Assemblée nationale d’une disposition rendant optionnel l’établissement de plans personnalisés de compensation (lire plus bas au 1er décembre). Elle estime que cela ampute l’un des piliers de la loi d’égalité des droits et des chances, la compensation du handicap, et se dit particulièrement attentive à ce que fera le Sénat, qui devra examiner le texte au moment du 5e anniversaire de la loi du 11 février 2005.

 
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