CIRCULAIRE N°DGCS/SD3/2010/97 du 23 mars 2010 relative à la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ de la politique du handicap.
CIRCULAIRE N°DGCS/SD3/2010/97 du 23 mars 2010 relative à la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ de la politique du handicap.
http://www.lamaisondelautonomie.com/dmdocuments/circulaire%20du%2023-03-2010%20repartition%20competences%20avec%20ARS.doc