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Le prochain congrès d’Autisme France aura lieu le 20 novembre 2010 à Lyon
         
 
 


Actualités de l’autisme
et du handicap


 
 

Soutenez Cap Intégration Marne qui n’a plus de financement pour l’accompagnement scolaire
( 3 septembre 2010 )

Offensive juridique des parents pour obtenir une AVS
( 3 septembre 2010 )

Temple Grandin, un téléfilm primé aux Emmy Awards
( 31 août 2010 )

Communiqué de l’UNAISSE : encore une rentrée déplorable
( 31 août 2010 )

Désinformation médiatique sur l’autisme
( 21 août 2010 )

Diagnostiquer l’autisme chez l’adulte par une IRM ?
( 18 août 2010 )

Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des MDPH
( 6 août 2010 )

HANDICAP : accompagnement sexuel ou prostitution ?
( 5 août 2010 )

Les discriminations liées au handicap et à la santé
( 30 juillet 2010 )

PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l’accueil et l’accompagnement des personnes handicapées dans les lieux de soins
( 30 juillet 2010 )

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Accueil du site > Articles > Veille juridique > Forfait journalier en IME : les abus
Forfait journalier en IME : les abus

Une circulaire de décembre 2009 dit que rien ne justifie qu’un forfait soit facturé aux personnes fréquentant les structures en externat ou semi-internat : c’est le cas des jeunes adultes maintenus en IME.

La loi prévoit que ce forfait est dû en internat mais ne saurait dépasser ce qui serait dû dans la structure désignée par la CDAPH.

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/12/cir_30177.pdf

 
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