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Actualités de l’autisme
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( 25 février 2017 )

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( 25 février 2017 )

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( 22 février 2017 )

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Accueil du site > Articles > Actualités de l’autisme et du handicap > Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des MDPH
Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des MDPH

Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap :

Objet du texte

La présente proposition de loi tire le bilan de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle a, en particulier, pour objet l’amélioration du fonctionnement et du financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et comprend, diverses mesures relatives à la politique du handicap, visant en particulier à améliorer la prise en charge des frais de compensation du handicap et la gouvernance des politiques en faveur de l’emploi des personnes handicapées.

Les étapes de la discussion :

 
1ère lecture
  • Texte n° 191 (2009-2010) de M. Paul BLANC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 décembre 2009

 
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