Rechercher :

 
  accueil  
  articles  
  l'association
  forum  
  Liens  
  contacts  
         
 
 


Actualités de l’autisme
et du handicap


 
 

Retarder la prise en charge adéquate des enfants autistes a un coût pour l’enfant et la société
( 25 février 2017 )

Appel à projets autisme 2017 de la Fondation Orange
( 25 février 2017 )

Ouverture du site officiel d’information sur l’autisme
( 22 février 2017 )

Cerveau : dépister précocement l’autisme par IRM ? / Sciences et Avenir
( 22 février 2017 )

Les « comportements-problèmes » au sein des établissements et services accueillant des enfants et adultes handicapés : Prévention et Réponses
( 22 février 2017 )

L’autisme : quelles origines, quels traitements ? émission France culture
( 22 février 2017 )

La CNSA met en ligne le tronc commun du métier des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
( 22 février 2017 )

Comment favoriser des parcours fluides et éviter des ruptures pour les personnes avec autisme
( 22 février 2017 )

Direction Générale de l’Offre de Soins : rapport 2012
( 3 août 2013 )

Crise ouverte au Ministère de la Santé
( 3 août 2013 )

voir toutes les actualités
 
Accueil du site > Articles > Actualités de l’autisme et du handicap > J.F.Chossy/Luc Chatel à propos des AVS à l’Assemblée Nationale
J.F.Chossy/Luc Chatel à propos des AVS à l’Assemblée Nationale

Assemblée nationale

Commission élargie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mardi 2 novembre 2010
Présidence de M. Michel Diefenbacher, secrétaire de la Commission des finances,
et de Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission des affaires culturelles
La réunion de la commission élargie commence à vingt et une heures trente.
Projet de loi de finances pour 2011

Enseignement scolaire
M. Jean-François Chossy.

Ma question est récurrente, monsieur le ministre, mais les parents et les associations attendent votre réponse. Elle porte sur les auxiliaires de vie scolaire (AVS).
Personnaliser le suivi de chaque élève, et donc le parcours de l’élève porteur de handicap, est, nous le savons, une priorité du Président de la République et du Gouvernement. Les efforts accomplis depuis la loi du 11 février 2005 permettent qu’aujourd’hui 187 500 élèves handicapés soient scolarisés dans le premier et le second degré. Les crédits destinés à l’amélioration de la scolarisation des élèves handicapés sont abondés à hauteur de 350 millions d’euros pour 2011, notamment pour rémunérer les personnels exerçant des fonctions d’AVS et pour équiper les élèves en matériel pédagogique adapté. Cependant il existe sur le territoire plusieurs cas où les postes d’AVS ont été notifiés, mais n’ont pas été accordés en totalité. Il est arrivé aussi qu’un seul AVS soit affecté à deux enfants atteints d’un handicap très spécifique et nécessitant un accompagnement individualisé. Je connais aussi des CLIS (classes d’intégration scolaire), pour autistes notamment, qui ont été menacées de fermeture.
Dans la région Rhône-Alpes, les pouvoirs publics font savoir aux parents que l’on ne peut plus financer les contrats aidés, donc qu’il est impossible de remplacer les AVS en fin de contrat.
Les cas sont également nombreux où, après notification par les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), les AVS n’ont jamais été nommés.
Les parents et les associations se désolent donc de voir des enfants déscolarisés par manque d’accompagnement. Si je sais les efforts constants que vous déployez, j’aimerais connaître les solutions que vous allez apporter à ces situations dramatiques.
Par ailleurs, je milite avec Marie-Anne Montchamp et d’autres de mes collègues pour que l’accompagnement des enfants handicapés devienne un vrai métier, avec un vrai statut permettant de pérenniser l’emploi, une vraie formation pour le professionnaliser et une vraie rémunération pour le stabiliser. Ce nouveau métier faisait partie du « plan métiers » prévu par la loi du 11 février 2005. Où en est-on ?

(…)

M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

En ce qui concerne l’accueil des enfants handicapés, sur lequel plusieurs d’entre vous m’ont interrogé, je rappelle que la loi très importante votée en 2005 permet d’en scolariser aujourd’hui 45 % de plus qu’il y a cinq ans. Cette année, nous en accueillons 10 000 de plus que l’année dernière, soit au total 195 000. Nous dépasserons les 200 000 au cours de l’année 2011. Nous sommes en passe d’atteindre les 2 000 classes spécialisées – ex-unités pédagogiques d’intégration (UPI), désormais baptisées unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) ; nous en avons ouvert près de 200 à la rentrée. Les progrès sont donc considérables. Ils se traduisent dans ce budget puisque les crédits consacrés à l’accueil des enfants handicapés sont en augmentation de 13 %.
Concernant l’accompagnement individuel des enfants handicapés, sujet compliqué, le premier problème – et je me tourne vers le législateur que vous êtes – est celui de la séparation entre le prescripteur et le payeur : les maisons du handicap prescrivent, le ministère finance ; il peut en résulter des écarts entre les prescriptions au niveau local et les budgets affectés. Le deuxième problème est la pérennité des contrats d’auxiliaire de vie scolaire individuel (AVS-i). Nous y avons répondu de la même manière que l’année dernière, en élargissant le champ des conventions signées au mois de juin avec les associations de parents d’enfants handicapés et les associations de services à domicile ; l’ensemble du territoire est désormais couvert, et un AVS-i en fin de contrat pourra donc le faire reprendre par une association locale, étant entendu que son financement restera assuré à 100 % par l’Éducation nationale.
Des crédits de formation sont destinés à ces personnels. Il faudra réfléchir à terme à la mise en place d’une filière de professionnalisation, mais nous n’avons pas les moyens financiers de le faire pour le moment. Je vous invite à approfondir cette question pour l’avenir. J’ajoute qu’une négociation avec le ministère du budget a permis de maintenir notre niveau d’intervention à 10 % des contrats d’AVS-i, alors que le pourcentage passe à 30 pour l’ensemble des autres contrats aidés ; nous pourrons donc maintenir le nombre de contrats.-----

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des affaires sociales
Jeudi 4 novembre 2010
Présidence de M. Jérôme Cahuzac, président de la Commission des finances,
et de M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales
La réunion de la commission élargie commence à neuf heures.
Projet de loi de finances pour 2011
Travail et emploi
(…)

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi Pour la fin de l’année, nous allons essayer, dans notre pilotage, d’apporter la plus grande souplesse possible. En ce qui concerne les renouvellements, nous accorderons la priorité absolue aux chantiers d’insertion, que je ne veux surtout pas déstabiliser, et aux postes d’auxiliaire de vie scolaire (AVS) – pour l’accompagnement des élèves handicapés. Dans les régions qui n’ont plus de marge de manœuvre pour finir l’année, je donnerai des instructions pour que les renouvellements puissent s’effectuer dès le 1er janvier prochain, afin de ne pas fragiliser durablement les personnes ou les associations concernées.

 
    Association partenaire d'Autisme France