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Accueil du site > Articles > Actualités de l’autisme et du handicap > Circulaire interministérielle DGCS/DGOS/DGS/CNSA no 2010-292 du 27 juillet (...)
Circulaire interministérielle DGCS/DGOS/DGS/CNSA no 2010-292 du 27 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre régionale du plan autisme 2008-2010

Circulaire interministérielle DGCS/DGOS/DGS/CNSA no 2010-292 du 27 juillet 2010
relative à la mise en oeuvre régionale du plan autisme 2008-2010
http://www.sante-sports.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-11/ste_20100011_0100_0110.pdf

L’accompagnement et la prise en charge des personnes atteintes de troubles envahissants du
développement (TED) font l’objet d’une mobilisation nationale, traduite dans le plan autisme
2008-2010. La circulaire du 8 mars 2005 précise l’organisation de la prise en charge et de l’accompagnement
des personnes atteintes de TED. Dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale liée à
la mise en place des agences régionales de santé (ARS), la présente circulaire précise les mesures
relevant plus particulièrement d’une mise en oeuvre régionale ou territoriale.
En effet, nonobstant l’échéance prochaine de ce second plan, certaines actions sont programmées
pour une réalisation échelonnée jusqu’en 2012 (par exemple la mesure 25 du plan concernant le
renforcement de l’offre d’accueil en établissement et services) et d’autres auront un prolongement
au-delà du plan.
Cette circulaire détaille plus particulièrement :
– l’animation régionale du plan ;
– les missions et rôles des centres de ressources pour l’autisme (CRA) ;
– l’organisation territoriale de l’offre de service pour le diagnostic, le soin et l’accompagnement.
1. L’animation régionale du plan
Les ARS devront veiller à ce que le dialogue, la concertation et l’approfondissement des problématiques
liées à l’autisme et aux TED puissent être traités et suivis dans une instance régionale – pas
nécessairement spécifique –, dont la forme devra être appropriée au contexte local, l’organisation et
les modalités de fonctionnement de cette instance devant être formalisées. Les comités qui assuraient
ces fonctions précédemment de façon satisfaisante pourront être conservés. De plus, il est
important qu’une personne soit identifiée au sein de chaque ARS, pour être notamment le correspondant
régional sur l’autisme, afin d’assurer la cohérence des actions entreprises et de simplifier
les échanges d’information entre les différents niveaux : territorial, régional et national.
2. Missions et rôle des centres de ressources pour l’autisme (CRA)
Les missions des CRA sont décrites dans la circulaire du 8 mars 2005. L’état des lieux annuel du
fonctionnement et des ressources des CRA est réalisé, depuis 2009, sur la base d’un rapport
d’activité standardisé et transmis à la CNSA pour analyse comparative des résultats. Les résultats
obtenus montrent que, globalement, les CRA mettent en oeuvre l’ensemble des missions qui leur
sont confiées. Toutefois, des progrès doivent encore être réalisés. Ainsi, les CRA et équipes hospitalières
associées devront notamment :
– veiller à ce que soient identifiés, au sein de chaque territoire de santé, des professionnels de
santé intervenant dans le champ somatique, formés aux spécificités de l’autisme et susceptibles
de délivrer des soins dans les conditions spécifiques requises (mesure 14) ;
– renforcer le travail conjoint avec les MDPH pour améliorer l’évaluation des besoins individuels,
afin de définir les plans personnalisés de compensation des personnes. Les équipes hospitalières
des CRA devront notamment s’impliquer dans la formation des équipes pluridisciplinaires des
MDPH et être un recours pour les situations et les diagnostics complexes. Par endroits, des
coopérations sont d’ores et déjà instituées entre CRA et MDPH (information mutuelle, concertations
à intervalle régulier, études de cas...), formalisées ou non par des conventions. Il importe
de développer ces coopérations, qui enrichissent les pratiques au profit des usagers et des
professionnels. Les actes des premières rencontres nationales entre MDPH et CRA, organisées
en décembre 2009, illustrent des expériences variées de coopération en région. (Ils sont consultables
sur le site du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et sur le site
de la CNSA) ;
– poursuivre et renforcer la mission d’animation du réseau des acteurs, en matière de diagnostic
et d’évaluation des troubles et pour la diffusion des connaissances et l’évolution des pratiques
permettant d’accroître la qualité des interventions et des réponses apportées ;
– organiser l’information et la formation des professionnels, favoriser les formations interdisciplinaires.
Cette mission s’exercera particulièrement pour la mise en oeuvre de la mesure 5
du plan autisme, qui prévoit une formation de formateurs, permettant de disposer de personnes
ressources à l’échelle des régions. Cette action, dont l’opérateur national est l’École des hautes
études en santé publique (EHESP), est déterminante pour l’appropriation, par un grand nombre
d’acteurs, de l’état des lieux des connaissances validées sur l’autisme et les TED réalisé par la
HAS. Les CRA doivent être un relais important de cette action, notamment par l’appui qu’ils
apporteront à la déclinaison des formations en région ;
– en matière d’études et recherche, contribuer à la veille et à la réflexion sur les pratiques de soin
et d’accompagnement, et être force de proposition dans ce champ. Ils participent à des
recherches-actions, selon les conditions définies dans les recommandations de la HAS pour la
pratique professionnelle du diagnostic de l’autisme en 2005. Ces recherches s’inscrivent dans le
plan autisme ou dans les priorités de recherche qui y seront définies en 2010, ou encore en
réponse à des appels à projet de recherche.
Les organisations et les formes juridiques des CRA montrent une certaine diversité qui, quelle que
soit la forme juridique retenue, doit s’appuyer sur la formalisation des coopérations choisies. Le plus
souvent, le CRA est rattaché à un établissement de santé. Dans ce cas, ses recettes et ses dépenses
doivent être retracées annuellement dans un budget annexe dédié, qui permet notamment de valoriser
la contribution des équipes hospitalières associées
Deux CRA se sont constitués sous la forme de groupements de partenaires (GIP et GCSMS),
statuts dont l’intérêt est de conforter la double identité des CRA (sanitaire et médico-sociale) en un
ensemble cohérent.
Enfin, un renforcement et un rééquilibrage des moyens des CRA sont conduits. Dans l’objectif de
réduction des disparités des moyens mobilisés entre régions, des crédits sont alloués sur les enveloppes
régionales médico-sociales 2010 pour renforcer les CRA les moins dotés au regard de la
population.
3. L’organisation territoriale de l’offre de service pour le diagnostic,
le soin et l’accompagnement
La graduation de l’offre de soins et d’accompagnement des personnes atteintes de troubles envahissants
du développement doit devenir plus effective.
3.1. Recentrer le rôle des équipes hospitalières associées au CRA au niveau régional
La circulaire du 5 mars 2005 a contribué à positionner, au niveau régional, les équipes hospitalières
qui sont associées au CRA pour réaliser sa mission de diagnostic et d’évaluation complexes,
de recherche et de formation. L’analyse de l’activité de ces équipes a montré qu’elles intervenaient
encore trop en première intention. Ce constat conduit à repositionner l’intervention respective des
différents acteurs intervenant dans le diagnostic et la prise en charge de l’autisme.
L’ARS désigne, au niveau de chaque région, une ou plusieurs équipes hospitalières qui sont associées
au CRA pour réaliser sa mission de diagnostic et d’évaluation complexes, de recherche et de
formation. Cette désignation s’effectue en fonction des besoins de la population et du niveau de
compétence des équipes. La contribution de ces équipes à la mission du CRA est obligatoirement
formalisée par la voie de conventions prévoyant les modalités de la coopération des différents intervenants.
L’intervention de ces équipes hospitalières est mobilisée en vue de plusieurs objectifs :
a) La réalisation par ces équipes de diagnostics et d’évaluation en matière d’autisme doit être
réservée aux cas « complexes », ou sujets à discussion. Dans ce domaine, les équipes hospitalières
associées aux CRA doivent être positionnées comme structures de « recours », intervenant en
seconde intention. Le recentrage du rôle de ces équipes en matière de diagnostic complexe devra
faire l’objet d’un suivi de la part des ARS, à partir des données du suivi annuel de l’activité des CRA.
b) Les équipes associées aux CRA doivent, a contrario, prendre une place accrue en matière
d’appui et de formation des équipes hospitalières ou médico-sociales (CAMSP et CMPP) susceptibles
d’intervenir en première intention en matière de diagnostic, d’évaluation et de prise en charge de
l’autisme.
c) Les CRA et les équipes hospitalières qui leur sont associées doivent disposer d’une équipe
hospitalière associée pour les adultes. Les professionnels disposeront d’ici fin 2010 de recommandations
de la HAS sur la problématique du diagnostic chez l’adulte. Sur la base de ces travaux, les CRA
devront accompagner la diffusion de ces recommandations en réalisant des informations et formations
sur cette thématique auprès des équipes de psychiatrie adulte. En outre, les CRA devront développer
leur rôle de recours pour poser des diagnostics d’autisme chez l’adulte, champ qu’ils ont
actuellement peu investi.
3.2. Développer le rôle des équipes hospitalières de première ligne
(territoire de santé) dans le diagnostic des cas simples
Une grande diversité d’acteurs intervient actuellement pour poser un diagnostic d’autisme, sans
toutefois disposer de la maîtrise de l’ensemble des outils permettant de poser avec rigueur un tel
diagnostic. Il est nécessaire de développer les compétences de ces professionnels avec l’appui des
CRA et des équipes hospitalières qui leur sont associées pour permettre à ce niveau de première
ligne de prendre toute sa place dans la réalisation des diagnostics d’autisme.
Les ARS identifieront, sur chaque territoire pertinent, au moins une équipe hospitalière multidisciplinaire
(une par territoire de santé, en fonction des caractéristiques sanitaires et démographiques
de la population) qui soit à même de poser un diagnostic de troubles envahissants du
développement dans des conditions conformes aux recommandations de la HAS (professionnels
formés, compétents et suffisamment entraînés, ayant une bonne connaissance de ce qui peut être
proposé aux parents en termes de soins, d’éducation, de pédagogie et d’accompagnement de leur
enfant, et articulés avec les professionnels susceptibles d’assurer les consultations génétique et
neurologique).
Les équipes assurant la responsabilité du diagnostic doivent donner la priorité à l’examen des
enfants pour lesquels aucun diagnostic n’est encore établi. La HAS recommande que le délai de
rendez-vous donné pour la réalisation de l’évaluation ne dépasse pas trois mois.
En outre, les pédopsychiatres de CMPP, de CAMSP, ou exerçant au sein de cabinets libéraux
peuvent également s’associer aux équipes hospitalières pluridisciplinaires pour assurer le diagnostic
d’autisme, sous réserve d’avoir passé des conventions formalisées, garantissant l’accès à l’ensemble
des professionnels et structures qui appliquent les recommandations de la HAS.
3.3. Favoriser la continuité du parcours de soin et d’accompagnement à tous les âges
Une attention particulière sera apportée à la coordination des professionnels intervenant en amont
et en aval du diagnostic chez l’enfant. Les CAMSP, notamment, dans leur action spécifique en
direction des très petits enfants présentant des troubles du développement, sont des structures en
capacité de mettre en oeuvre, dès l’apparition des premières déficiences, une surveillance, un suivi
ambulatoire, une rééducation et un accompagnement parental, en lien avec les équipes spécialisées.
L’organisation territoriale de l’offre dans la région doit avoir pour objectif de favoriser la continuité
du parcours de soin et d’accompagnement de la personne, pour éviter les ruptures de prise en
charge et améliorer l’accès aux ressources existantes. Dans le cadre des schémas d’organisation
sanitaire, médico-sociale et de prévention, outre le développement quantitatif de l’offre, il importe de
renforcer au niveau régional et des territoires :
– le rôle des acteurs de proximité, médecins de ville, services de PMI, CAMSP, CMPP notamment,
pour le repérage des troubles et l’orientation précoce vers les équipes multidisciplinaires compétentes
en matière de diagnostic, mais aussi pour le suivi de proximité ;
– la coordination des interventions pour assurer un parcours de soin et un projet personnalisé de
compensation adaptés, à même d’apporter des réponses diversifiées prenant en compte
l’ensemble des besoins de la personne, thérapeutiques, éducatifs, pédagogiques et professionnels,
tant pour les enfants et adolescents que pour les adultes.
4. Le suivi-évaluation de la mise en oeuvre
L’évaluation de la mise en oeuvre de ces instructions prendra en compte la diversité et la multiplicité
des acteurs concernés.
Elle se fera notamment par :
– les rapports d’activité des CRA ;
– les rapports d’activité des MDPH ;
– les rapports d’activité des établissements autorisés en psychiatrie (RA-psy) ;
– les rapports d’activité des CAMSP ;
– les informations portées à la connaissance des CRA concernant la démultiplication régionale de
la formation de formateurs – organisée par la HESP – relative au corpus commun de connaissance
sur l’autisme et les TED publié par la HAS.
Vous voudrez bien faire part aux directions concernées, des difficultés éventuelles que vous
pourriez rencontrer dans la mise en oeuvre des recommandations de cette circulaire. Les services de
la DGCS, de la DGOS, de la DGS et de la CNSA sont, en outre, à votre disposition pour toute information
qui pourrait vous être utile.

 
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