Rechercher :

 
  accueil  
  articles  
  l'association
  forum  
  Liens  
  contacts  
         
 
 


Actualités de l’autisme
et du handicap


 
 

Retarder la prise en charge adéquate des enfants autistes a un coût pour l’enfant et la société
( 25 février 2017 )

Appel à projets autisme 2017 de la Fondation Orange
( 25 février 2017 )

Ouverture du site officiel d’information sur l’autisme
( 22 février 2017 )

Cerveau : dépister précocement l’autisme par IRM ? / Sciences et Avenir
( 22 février 2017 )

Les « comportements-problèmes » au sein des établissements et services accueillant des enfants et adultes handicapés : Prévention et Réponses
( 22 février 2017 )

L’autisme : quelles origines, quels traitements ? émission France culture
( 22 février 2017 )

La CNSA met en ligne le tronc commun du métier des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
( 22 février 2017 )

Comment favoriser des parcours fluides et éviter des ruptures pour les personnes avec autisme
( 22 février 2017 )

Direction Générale de l’Offre de Soins : rapport 2012
( 3 août 2013 )

Crise ouverte au Ministère de la Santé
( 3 août 2013 )

voir toutes les actualités
 
Accueil du site > Articles > Documentation pratique : droits, structures, formations > Dans la jungle des sigles suivez le guide (1) : méthodes, associations, vos (...)
Dans la jungle des sigles suivez le guide (1) : méthodes, associations, vos droits

Dans la jungle des sigles, suivez le guide numéro 1

Les méthodes ; les associations liées au handicap ; vos droits.

 

Dans la jungle des sigles, suivez le guide...(mise à jour 23 décembre 2006)

1)Quelques sigles autour de l’autisme

 ABA  : L’A.B.A (applied behavioral analysis = analyse comportementale appliquée) est une approche comportementale. Elle a été élaborée par le chercheur O. Ivar Lovaas. Elle consiste en une intervention précoce et intensive (30 à 40 heures par semaine) sur de jeunes enfants (âge idéal : de 2 à 4 ans). La durée du programme est d’environ 3 ans. C’est la seule méthode à avoir été vérifiée scientifiquement. Les résultats du rapport Lovaas, mais qui apparemment ont suscité des controverses, montrent un succès sur 47% des enfants pris en charge par son équipe. Ces enfants ont pu entamer une scolarité normale sans soutien particulier.

En concordance avec l’approche comportementale adoptée, on doit marginaliser les comportements reliés à l’autisme. Pour ce faire, le consultant apprend aux intervenants à renforcer les comportements souhaités. Ce renforcement est positif : les mauvais comportements sont ignorés, ou corrigés de façon neutre. On ne fait que récompenser les bons, jusqu’à ce que le niveau de renforcement diminue vers un seuil typique. Par exemple, devant une compétence bien maîtrisée par l’enfant, les éloges habituels se transformeraient graduellement en un sourire, etc.
site de l’association pas à pas site aba-apprendre autrement une description pertinente de la méthode

CHAT  : Check List for autism in toddlers : (questionnaire -diagnostic pour l’autisme chez les tout-petits) :questionnaire qui sollicite les parents permettant l’évaluation systématique des bébés de 18 mois s’il y a suspicion d’autisme. Le traitement le plus efficace actuellement pour l’autisme est l’intervention éducative précoce débutant le plus tôt possible après le diagnostic. Malheureusement, l’intervention commence rarement avant l’âge de trois ans parce que très peu d’enfants sont diagnostiqués autistes avant l’âge préscolaire. Le test de dépistage appelé CHAT peut aider les médecins à déceler l’autisme dans la petite enfance, de sorte que les programmes éducatifs peuvent être entrepris des mois, voire des années avant que la plupart des symptômes n’apparaissent.
Le test, initialement mis au point et validé en 1992, a récemment fait l’objet d’une vérification à grande échelle qui a confirmé son efficacité. Simon Baron-Cohen et ses collègues, qui ont élaboré le CHAT, ont compilé des données sur 16 000 enfants du sud-est de l’Angleterre auxquels on avait fait faire le test. Les premières recherches montraient que les enfants qui ne réussissaient pas le test sur trois épreuves essentielles du CHAT présentaient un haut risque d’être autistes.
Ces trois épreuves sont :
· "Le pointage protodéclaratif", ou le fait de pointer un objet pour attirer l’attention de l’enfant sur cet objet, non pas pour qu’il le prenne, mais simplement pour qu’il s’y intéresse.
· "Le contrôle du regard", ou le fait, pour l’enfant, de se retourner pour regarder dans la même direction qu’un adulte.
· "Le faire semblant"(jeu symbolique).

JOB COACHING : Méthode typiquement anglo-saxonne pas spécifiquement au départ prévue pour les autistes d’accompagnement dans un travail. Le coaching et le coach tout courts sont depuis longtemps des concepts à la mode dans le monde anglo-saxon : il s’agit de soutenir et d’accompagner une démarche, une activité aussi bien un travail qu’un problème psychologique, d’image..Un article récent du Nouvel Observateur s’appelle « Coachs en stock » (pour les non initiés, parodie d’un titre d’Hergé, père de Tintin) ; dans notre société narcissique et obsédée par la performance, dit le Nouvel Observateur, l’assistance au quotidien est devenue un marché (3500 personnes en France, plus ou moins escrocs ou charlatans, du coach minceur au coach parental en passant par le coach capillaire etc...)
En ce qui concerne l’autisme, le " job coaching " est la suite, à l’âge adulte, d’une prise en charge éducative individualisée de la personne atteinte d’autisme : c’est l’aboutissement, en Caroline du Nord de la méthode Teacch qui suit le parcours d’un autiste de la petite enfance à l’âge adulte. Il est évident qu’un adulte autiste qui a pu bénéficier d’une prise en charge éducative adaptée a nettement plus de chance de s’intégrer au sein de l’entreprise avec l’aide d’un " job coach ". Il est tout aussi évident que le concept ne peut convenir qu’à des adultes autistes ayant acquis une certaine autonomie et susceptibles de s’accommoder au moins partiellement des codes de notre monde. L’ anglicisme n’étant pas spécialement beau, on peut traduire par « Travail chaperonné  » ou « Travail accompagné » : c’est ce dernier terme sous la forme « emploi accompagné » qui a été choisi par Geneviève Macé et Charles Durham : à Limoges ils ont mis en place un service innovant en milieu ordinaire pour de jeunes adultes. Une deuxième expérience-pilote devrait voir le jour à Lyon.
La recherche indique que la grande majorité des troubles du comportement des autistes sont liés directement aux déficits cognitifs, communicatifs et sociaux propres à l’autisme. Le job coaching essaie de mettre ensemble un adulte autiste et un poste de travail en milieu ordinaire de la manière la plus harmonieuse possible. Sur le plan pratique cela implique un travail préalable avec l’adulte autiste pour évaluer ses compétences et ses difficultés et un travail préalable avec l’entreprise. Il faudra adapter bien sûr progressivement le jeune adulte autiste à sa tâche mais aussi adapter le poste de travail. C’est le rôle du " job coach " ou chaperon : une fois l’embauche effective, le « chaperon » se rend sur le lieu de travail chaque jour pour aider le patient à apprendre ses responsabilités et assurer l’ajustement nécessaire à l’emploi occupé. Le chaperon aide également l’encadrement et les salariés non handicapés à comprendre la personne autiste et à travailler avec elle : il profitera aussi de cette période d’adaptation pour enseigner éventuellement aux collègues de travail de façon pratique la conduite à tenir en cas de troubles du comportement. Le temps passé par le chaperon sur le lieu de travail varie, de 20 à 300 heures, selon les besoins du patient et du poste concerné. La moyenne se situe autour de 150 heures. La Division TEACCH a placé environ 70 personnes autistes grâce à cette procédure et espère en placer 15 de plus chaque année. Progressivement, le " job coach " aidera de moins en moins l’employé autiste, le but visé étant le maximum d’autonomie. Quoi qu’il en soit, le " job coach " restera un référant pour l’employé et pour l’entreprise et également un médiateur entre eux en cas de problèmes.

Le concept de travail accompagné s’associe, dans le programme Teacch à d’autres : le « Travail en équipe  » : Ce modèle permet de travailler aux personnes autistes dont l’autonomie n’est pas tout à fait possible sans assistance et sans soutien quotidien. Cinq à huit personnes autistes travaillent dans chacune de ces équipes sous la direction d’un chef d’équipe à temps plein, rémunéré par le TEACCH, et dont la fonction est d’éviter et de pallier aux incidents éventuels. L’assistance adéquate est fournie sans avoir besoin de recourir à l’encadrement individuel coûteux, habituel pour les personnes autistes ; les « Entreprises de petite taille  » : plutôt que d’engager des personnes handicapées pour compléter leur personnel, les programmes fonctionnant sur ce modèle embauchent des personnes non handicapées pour seconder les employés handicapés ; l’ « Equipe mobile » : une équipe mobile est un groupe de personnes handicapées assurant sous la supervision d’un chef d’équipe un service défini dans différents lieux, par exemple des maisons individuelles.

PECS  : ( Picture Exchange Communication System) : système de communication par échange d’images. A l’aide d’illustrations, le PECS vise à développer les capacités à communiquer chez les enfants autistes et chez ceux atteints de différents types d’altération du langage. Au cours du programme, des enfants non verbaux ou peu verbaux apprennent à donner à une tierce personne une carte illustrée dans le but d’obtenir les objets ou les choses désirés. Graduellement, de nouvelles compétences sont introduites à mesure que l’enfant apprend à utiliser le PECS dans des environnements variés et avec différentes personnes, à faire des phrases de plusieurs mots à l’aide de bandelettes de mots, à répondre à la question « qu’est-ce que tu veux » en utilisant les cartes du PECS et des bandelettes de phrases et à faire des commentaires (par exemple « je vois le chat », « j’ai un livre ») et ce système, pensent ceux qui l’utilisent, peut donner envie au jeune autiste de passer au langage verbal. De manière globale, le système est construit autour de l’utilisation de pictogrammes : ceux-ci prennent souvent la forme de dessins schématiques représentant un objet, une idée ou une action. Sous l’image, on trouve généralement la signification du concept formulée en un ou quelques mots. Avant de choisir les pictogrammes les plus appropriés au futur élève, la première étape consiste à identifier des renforçateurs puissants grâce auxquels la personne autiste sera motivée à communiquer. Il peut s’agir de ses aliments favoris, d’un jouet, d’une activité aimée, etc. On classe ensuite les éléments trouvés dans un ordre hiérarchique de façon à déterminer leur efficacité potentielle.  : ( ) : système de communication par échange d’images. A l’aide d’illustrations, le PECS vise à développer les capacités à communiquer chez les enfants autistes et chez ceux atteints de différents types d’altération du langage. Au cours du programme, des enfants non verbaux ou peu verbaux apprennent à donner à une tierce personne une carte illustrée dans le but d’obtenir les objets ou les choses désirés. Graduellement, de nouvelles compétences sont introduites à mesure que l’enfant apprend à utiliser le PECS dans des environnements variés et avec différentes personnes, à faire des phrases de plusieurs mots à l’aide de bandelettes de mots, à répondre à la question « qu’est-ce que tu veux » en utilisant les cartes du PECS et des bandelettes de phrases et à faire des commentaires (par exemple « je vois le chat », « j’ai un livre ») et ce système, pensent ceux qui l’utilisent, peut donner envie au jeune autiste de passer au langage verbal. De manière globale, le système est construit autour de l’utilisation de pictogrammes : ceux-ci prennent souvent la forme de dessins schématiques représentant un objet, une idée ou une action. Sous l’image, on trouve généralement la signification du concept formulée en un ou quelques mots. Avant de choisir les pictogrammes les plus appropriés au futur élève, la première étape consiste à identifier des renforçateurs puissants grâce auxquels la personne autiste sera motivée à communiquer. Il peut s’agir de ses aliments favoris, d’un jouet, d’une activité aimée, etc. On classe ensuite les éléments trouvés dans un ordre hiérarchique de façon à déterminer leur efficacité potentielle.
Cette approche originale et très flexible puisque chacun peut inventer ses supports, qui fait l’objet d’une reconnaissance croissante de la part des professionnels, intègre les principes de base de l’analyse comportementale appliquée (ABA). Aussi, à l’image des approches éducatives reconnues dans le traitement de l’autisme, le PECS préconise la personnalisation de la thérapie, l’intervention des parents et la généralisation éventuelle des acquis. On trouve en ligne des pictogrammes un peu partout, par exemple sur le site d’autisme 06 : site autisme 06 Voir aussi d’autres liens dans l’article bibliographie de ce site.

PEP  : La Division TEACCH a mis au point deux instruments d’évaluation : le Psychoeducational Profile Revised (PEP-R- Profil psycho-éducatif révisé - Schopler, Reichler, Bashford, Lansing & Marcus, 1990) pour les jeunes enfants, et l’Adolescent and Adult Psychoeducational Profile (AAPEP - Profil psychoéducatif de l’adolescent et de l’adulte - Mesibov, Schopler, Schaffer & Landrus, 1988) pour les adolescents et les adultes. La méthode Teacch étant une méthode d’inspiration comportementaliste, il est évident que ces tests visent d’abord à établir les capacités actuelles ou émergentes d’adaptation à notre monde et a donc ses limites. L’information obtenue grâce à ces instruments doit donc impérativement s’ajouter à des entretiens approfondis avec les parents, les enseignants et autres professionnels concernés. C’est cette information qui fonde la phase suivante du programme : le diagnostic approfondi.

TEACCH  : La Division TEACCH (Treatment and Education of Autistic and Related Communications Handicapped Children - Traitement et éducation des enfants autistes ou souffrant de handicaps de communication apparentés), programme d’état de la Caroline du Nord destiné aux personnes autistes et à leurs familles. La Division TEACCH a commencé dans les années 60 en Caroline du Nord sous la forme d’une collaboration entre parents et soignants. Le Programme TEACCH est organisé selon six centres régionaux distribués géographiquement dans tout l’état. Chaque centre est installé près de trois organismes importants :
1) un campus de l’Université de Caroline du Nord,

2) un dispensaire d’évaluation du développement et

3) un centre régional d’éducation sanitaire (AHEC - Area Health Education Center) destiné à dispenser les soins les plus perfectionnés dans toutes les régions de l’état.

Le rôle de chaque centre TEACCH consiste à coordonner des services destinés aux personnes autistes et à leurs familles dans leur région. Les centres pratiquent des évaluations diagnostiques et assurent un service de formation aux familles des enfants qui leurs sont adressés pour des symptômes ou des caractéristiques pouvant être apparentés à l’autisme. Ils assurent également la formation à la vie en collectivité, des formations professionnelles, la prise en charge thérapeutique et des groupes de soutiens pour les parents et la fratrie. Sa mission a été de pourvoir à l’ensemble des besoins des personnes autistes et de leurs familles, tout au long de leur vie.

Paradoxalement, le Programme TEACCH est né au sein d’un groupe psychanalytique , organisé pour les enfants autistes et leurs parents à l’Université de Caroline du Nord à Chapel Hill au début des années 60. Un enseignant de l’Université, le fondateur de la Division TEACCH, Eric Schopler, commença à participer au programme à l’époque où il était encore fondé sur des principes psychodynamiques. L’intervention consistait en une thérapie psychodynamique de groupe pour les enfants, qui leur donnait totale liberté d’exprimer leurs sentiments, et une thérapie de groupe intensive pour les parents, alors soupçonnés d’être la cause du handicap grave des enfants. Schopler et son collègue, Robert Reichler, reconnaissaient les limites importantes de cette approche thérapeutique : elle ne semblait pas aider les enfants et, de fait, favorisait la fréquence et l’intensité de leurs comportements anormaux. En se fondant sur leur expérience et leurs observations, Schopler et Reichler finirent par opter pour une hypothèse radicale, selon laquelle l’autisme n’était pas provoqué par une relation pathologique avec les parents, mais par une anomalie cérébrale organique inconnue. Cette hypothèse modifia leur attitude. De la psychothérapie destinée aux enfants et aux enfants, ils s’orientèrent vers la compréhension du dysfonctionnement cérébral et se mirent à développer des environnements favorables aux besoins cognitifs des personnes autistes. Cette attitude eut des conséquences spectaculaires sur le rôle parental. Au lieu de se voir accusés de provoquer l’autisme, les parents furent soudain considérés eux aussi comme ses victimes mais également comme les principaux agents d’une meilleure adaptation de leur enfant. En 1972, l’état de Caroline du Nord fit de la Division TEACCH le premier programme d’état américain de diagnostic, de traitement, de formation, de recherche et d’éducation des enfants autistes et de leurs familles. Le programme Teacch relève du comportementalisme mais il est très ambitieux : rechercher individuellement pour chaque autiste la meilleure façon de lui faire apprivoiser notre environnement, et ce, de manière continue, tout au long de la vie, les autistes ayant des capacités d’adaptation souvent aléatoires et instables.
Les principes durables qui sous-tendent le Programme TEACCH sont :
o l’origine organique de l’autisme
o la collaboration entre professionnels et parents
o l’optique « généraliste » de la prise en charge : la vision globale du Programme TEACCH appréhende les enfants dans le contexte de l’ensemble de leurs capacités, de leurs déficits et de leur situation familiale spécifique.
o des services complets, coordonnés et communautaires assurés pendant toute la vie de la personne autiste
o le caractère individuel de la prise en charge.
Par exemple, il existe des classes spéciales pour enfants autistes, situées au sein d’écoles classiques au milieu d’enfants non handicapés du même âge. Il existe plus de 100 classes de ce type disséminées dans l’état. Elles accueillent cinq à sept élèves et un enseignant et des assistants de manière à ce que le rapport élèves/adultes soit au maximum de 3/1.


TED  : En 1980, dans la troisième version du DSM (diagnostic and statistical manual of mental disorders ) qui est un manuel américain diagnostique et statistique des troubles mentaux, on voit apparaître un changement de perception de l’autisme. L’autisme s’appelle alors "l’autisme infantile" et est regroupé, avec trois autres troubles, dans une nouvelle rubrique intitulée "troubles envahissants du développement" (TED). Les TED sont définis comme un groupe de troubles sévères et précoces, caractérisés par des retards et des déformations du développement des habiletés sociales, cognitives et du développement de la communication.

Le DSM-III-R, publié en 1987, regroupe les troubles faisant partie des TED, les faisant passer de quatre à deux : l’autisme et les TED non spécifiques. Pour la première fois, les critères utilisés pour poser le diagnostic sont concrets et opérationnels.
En 1994, le DSM-IV place l’autisme comme un trouble parmi quatre autres de la catégorie TED. Aujourd’hui, font partie des TED : - l’autisme ;

- le syndrome de Rett ;

- les troubles désintégratifs de l’enfance (syndrome de Heller), aussi appelés démence infantile ou psychose désintégrative ;

- le syndrome d’Asperger ;

- les troubles envahissants du développement non spécifiques.
Les critères diagnostiques du Trouble autistique, selon le DSM-IV, se retrouvent dans trois sphères et douze éléments :
Il faut pour diagnostiquer l’autisme un total de six (ou plus) parmi les éléments décrits en (1), (2) et (3), dont au moins deux de (1), un de (2) et un de (3) :

(1) altération qualitative des interactions sociales, comme témoignent au moins deux des éléments suivants :
· (a) altération marquée dans l’utilisation, pour réguler les interactions sociales, les comportements non verbaux multiples, tels que le contact oculaire, la mimique faciale, les postures corporelles, les gestes ;
· (b) incapacité à établir des relations avec les pairs correspondant au niveau de développement ;

- le syndrome de Rett ;

- le syndrome d’Asperger ;

- les troubles désintégratifs de l’enfance

- les troubles d’hyperkinésie associésà la déficience intellectuelle et des mouvements stéréotypiques ;

 - les autres troubles envahissants du développement ;

- les troubles envahissants du développement non spécifiques.

On peut retenir de cette différence qu’à défaut de s’entendre sur la classification et l’organisation des sous-catégories, les deux systèmes de classification tombent d’accord sur la notion des TED. Cette notion est l’aboutissement d’un processus d’évaluation de l’ensemble des symptômes présentés non seulement par des personnes ayant la symptomatologie de l’autisme, mais également des gens présentant une symptomatologie semblable. Le résultat est l’identification de d’autres troubles regroupés dans la même grande catégorie.
La communauté médicale française a sa propre classification des maladies mentales qui situe l’autisme dans la catégorie générale des psychoses infantiles et n’utilise pas les classifications diagnostiques internationales reconnues par la communauté scientifique comme validées et fiables. Il n’y a pas de concordance entre les descripteurs principaux des différentes classifications. La majorité des psychiatres français privilégie encore, au moins partiellement, l’hypothèse de l’origine psychogénétique et dirige ainsi les enfants vers le secteur psychiatrique avec une prise en charge d’inspiration psychanalytique, même si, ici ou là, des efforts existent pour travailler en partenariat avec des structures éducatives dont l’action s’ordonne autour des déficits cognitifs, reconnus comme handicap, et de leur prise en charge.

Ne pas confondre avec :

TED  : Thérapie d’Echange et de Développement (TED), développée et appliquée depuis plusieurs années dans le Centre de pédopsychiatrie du CHU de Tours auprès d’enfants présentant des troubles globaux du développement. S’appuyant sur les connaissances récentes en neurophysiologie et en psychologie du développement et fondée sur les observations et les évaluations détaillées du comportement de l’enfant, la TED vise à réduire les déficiences des fonctions et à favoriser l’expression des capacités. Cette méthode, mise au point par l’équipe de Lelord (1985), est basée sur des conceptions physiologiques et s’articule autour de deux objectifs principaux : tout d’abord l’amélioration de la qualité de vie de l’enfant et de sa famille, ensuite le développement des " fonctions déficientes ", ce qui suppose leur évaluation préalable. Après une analyse fonctionnelle des comportements et après avoir regroupé les données psychologiques et neurophysiologiques propre à chaque enfant, les objectifs sont déterminés avec précision.
Principes généraux
- nécessité de limiter les influx environnementaux pour favoriser la sélection des informations et des actions par l’enfant ;

- aménagement des séquences mettant en jeu des stimulations sensorielles et des mouvements pour favoriser la réalisation de gestes orientés ;

- mise en situation d’échanges avec l’enfant ;

- information des familles.
En pratique, une séance quotidienne est pratiquée sur une durée totale de un à trois ans, puis relayée par d’autres prises en charge. Une enquête longitudinale (sur une durée de 15 ans) rétrospective effectuée chez 40 enfants autistes âgés de 2 à 8 ans montre une amélioration plus importante parmi ceux qui ont bénéficié de la TED (Lelord, 91). Cette étude ne fournit pas d’indication sur l’évolution à long terme.

2)Associations et plans officiels ou non


AGEPIFH  : Association régie par la loi de 1901, l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) est dirigée par un conseil administration paritaire composé de quatre collèges de cinq membres. Le conseil d’administration décide de la politique générale de l’Agefiph. Un bureau, constitué de huit membres, en suit la mise en œuvre. Il est composé de quatre collèges au sein desquels siègent :
-des représentants d’organisations syndicales de salariés, CFDT, CGT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC

- des représentants organisations syndicales d’employeurs, MEDEF, FNSEA, CGPME

- des représentants des associations de personnes handicapées, UNAPEI, CNPSAA, AMI, FNATH, APF

- des personnalités qualifiées désignées par les trois précédents collèges et par le ministère de l’emploi et de la solidarité.
L’AGEFIPH compte 18 délégations régionales et travaille en collaboration avec différents partenaires

 : Etat, associations, ANPE, ANACT, organisations syndicales et patronales, AFPA... L’Agefiph gère le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Issue de loi du 10 juillet 1987, elle a pour objet de favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. L’Agefiph contribue à la politique de l’emploi conduite par l’Etat. Elle est au service des entreprises et des personnes handicapées et se trouve au cœur du partenariat qu’elle suscite entre les acteurs économiques, sociaux et associatifs.

 L’éventail de ses interventions lui permet d’apporter des réponses à toutes les étapes de l’insertion. Les financements de l’Agefiph s’adressent :

Aux entreprises privées et aux employeurs du secteur privé ;

Aux personnes handicapées bénéficiaires de la loi du 10 juillet 1987 faisant l’objet d’une insertion dans le secteur privé ;

Aux opérateurs de terrain (Cap Emploi, organismes de formation et de bilan, milieu protégé...).
Il faut rappeler que le taux de chômage des 890 000 personnes handicapées est de 27% contre une moyenne nationale de 9,5%.La loi oblige à les entreprises privées mais aussi publiques d’au moins 20 salariés depuis la loi de 1987 à employer 6% de travailleurs handicapés (le taux actuel est de 4,1% dans le privé,4,3% dans le public) ; le manquement à cette obligation (54% des entreprises quand même !) pendant trois ans vaut une pénalité qui alimente l’AGEFIPH, mais seulement pour les entreprises privées, de 800 fois le SMIC horaire par « unité manquante » -sic !- pendant plus de trois ans (que la nouvelle loi sur le handicap propose de porter à 1500 fois, secteur public inclus)

APAJH  : Dans la mouvance laïque comme les PEP ou la FOL, association créée en 1962, l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique depuis 1974. Elle fédère des associations, elles-mêmes régies par la loi 1901, dites "associations départementales". Association à but non lucratif, l’APAJH fonde son action sur le respect des convictions individuelles. Elle entend promouvoir la dignité des personnes handicapées, quel que soit leur handicap, à tous les âges de la vie, en œuvrant pour leur complet épanouissement et leur meilleure intégration à toute forme de vie sociale. Elle travaille en particulier chaque fois que possible en liaison avec les services publics. Elle participe à la création et à la gestion de structures d’accueil et d’accompagnement les plus ouvertes possibles aux milieux de vie ordinaire.
L’APAJH agit à 3 niveaux complémentaires :

au niveau local

au niveau national : Fédération,

au niveau européen : l’APAJH fait partie des membres fondateurs du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) et elle est membre de la COFACE-HANDICAP (confédération des organisations familiales des personnes handicapées de l’Union Européenne).

CDCPH  : Comité consultatif Départemental des Personnes Handicapées ; prévu par la loi de 2002 ;mis en place cette année dans la Loire. Sa première réunion a eu lieu le 5 janvier 2005.

(inséré par Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 55 Journal Officiel du 18 janvier 2002) Le conseil départemental consultatif des personnes handicapées donne un avis et formule des propositions sur les orientations de la politique du handicap dans tous les domaines de la vie sociale et sur les mesures à mettre en oeuvre au plan local pour assurer la coordination des interventions de tous les partenaires institutionnels ou associatifs, notamment en matière de scolarisation, d’intégration sociale et professionnelle, d’accessibilité, de logement, de transport, d’accès aux aides humaines ou techniques et d’accès au sport, aux loisirs, au tourisme et à la culture.

Il est informé de l’activité de la commission départementale de l’éducation spéciale et de la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel. Il est également informé du contenu et de l’application du programme départemental d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et des schémas d’équipement et d’accompagnement des personnes handicapées dans le département.

La composition, les conditions de nomination des membres du conseil ainsi que ses modalités de fonctionnement sont fixées par décret. Chaque conseil départemental consultatif des personnes handicapées est chargé de réaliser, dans un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, un recensement du nombre de personnes handicapées résidant dans le département et de la nature de leur handicap. Il bénéficie pour cela d’un accès aux documents et données des commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel, des commissions départementales de l’éducation spéciale, des hôpitaux, des centres d’accueil et d’hébergement des personnes handicapées et de tout autre institution susceptible de lui fournir des indications précises à ce sujet.
Le conseil départemental consultatif des personnes handicapées est tenu de respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en visant à protéger le droit au respect de la vie privée et à la confidentialité des informations médicales.

 

 

 

 


CDH  : Collectif des démocrates handicapés ; c’est un parti politique né en 2000 ; il est à l’origine, en 2004, d’une expérimentation en Ile-de-France, le premier conseil de l’égalité et du handicap ; objectif : donner la parole aux associations mais aussi aux handicapés ou malades isolés ; dans les pays scandinaves, des conseils nationaux avec ces objectifs existent et sont de véritables instances de concertation.

CNCPH  : Conseil national consultatif des personnes handicapées ; créé en 1975, il ne s’était jamais réuni ; l’association nationale dont les membres sont nommés par le gouvernement, a été relancée en 1991 ; elle a une double mission : faire participer les handicapés à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques les concernant et évaluer la situation du handicap et formuler des propositions pour l’améliorer. Associations - Composition du C.N.C.P.H. Le Journal Officiel publie l’Arrêté du 13 juillet 2006 qui actualise la liste des 57 associations de personnes handicapées et organismes représentés au Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées, à la présidence duquel Jean-Marie Schléret est reconduit. Parmi les nouveaux membres, on remarque la Coordination Handicap et Autonomie (C.H.A) et l’Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI). site legifrance

CTNERHI  : Créé en 1975 sous forme associative régie par la loi du 1er juillet 1901, le Centre technique national d’études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations constitue un dispositif original conçu par les pouvoirs publics. Le CTNERHI comprend 48 adhérents, dont 19 CREAI et 29 associations et organismes oeuvrant dans le champ du handicap ou de l’inadaptation.

Il entretient de nombreux contacts internationaux. Il assure notamment la mission de Centre collaborateur français de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la Classification Internationale du Fonctionnement, du Handicap et de la Santé (CIF).

FNASEPH  : Fédération nationale pour l’accompagnement scolaire des élèves présentant un handicap ; née en 1996, elle regroupe une vingtaine d’associations qui avaient pour objectif de mettre des auxiliaires de vie à la disposition des élèves handicapés. Le dispositif est maintenant repris par l’Education Nationale depuis 2003 et la Fédération assure une mission de veille. A Strasbourg, existe un CISI, collectif pour l’intégration scolaire individualisée qui regroupe 14 associations et 3000 familles.

GRATH  : Groupe de Réflexion et réseau pour l’Accueil Temporaire des personnes Handicapées, fondée à Languidic (Morbihan) ; l’association a : un portail internet et mené une première conférence nationale de l’accueil temporaire.

 HANDISCOL’  : Plan lancé le 20 avril 1999. L’appellation Handiscol’ permet d’identifier l’ensemble des mesures ou dispositifs(plan de scolarisation, cellule d’écoute, guides, groupes départementaux) mis en place depuis 1999 pour favoriser la scolarisation des enfants et adolescents handicapés en milieu scolaire ordinaire (école, collège, lycée).

3)Vos droits


AEEH  : Allocation d’éducation spéciale devenue de puis la loi du 11 février 2005 Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé ; versée jusqu’à 20 ans par la CAF, elle doit permettre aux parents de faire face aux frais engendrés par l’éducation et les soins de leur enfant handicapé et de compenser la réduction ou la cessation de l’activité professionnelle d’un des parents. Elle a été réformée le 1er avril 2002, en théorie pour avantager les familles, mais sa logique comptable oblige à justifier toutes les dépenses. Outre que les nouvelles règles du jeu n’étaient pas connues au moment du renouvellement des AES, ce qui fait que des familles n’avaient pas de factures justificatives, pour les parents d’enfants autistes, c’est bien difficile (et d’ailleurs suivant les départements le complément d’AES pour des enfants autistes est totalement différent) : comment comptabiliser les dégradations commises par les enfants dans les appartement, voitures, au moment de leurs crises de violence, leurs problèmes alimentaires, la manière dont ils usent, cassent, déchirent vêtements, jouets, chaussures, leur rapport aléatoire aux réalités matérielles de la vie qui les fait laisser les robinets ouverts, les lampes allumées, les portes extérieures ouvertes quand il fait froid...etc...Par ailleurs la solidarité familiale ou amicale n’est pas prise en compte ; enfin la possibilité de cesser ou reprendre un emploi favorise les familles aisées qui ont plus de facilité à embaucher une tierce personne. La société française ne se donne pas les moyens d’aider concrètement les familles confrontées au handicap.
Il n’y a pas de conditions de ressources mais l’ incapacité permanente doit être évaluée à au moins 50%. C’est la MDPH qui fixe le montant de l’incapacité et de l’allocation. On se plaint sur les forums des critères flous (le questionnaire est plus adapté aux handicaps physiques) et des inégalités criantes d’un département à l’autre. A partir de la deuxième catégorie de complément, il faut pouvoir justifier de la rémunération à hauteur d’au minimum 8 heures d’une tierce personne, pour le complément 3, il s’agit de 20h et à partir du complément 4, il faut justifier d’une personne salariée à temps complet ou d’une tierce personne salariée 20h + 298,38 € de frais liés au handicap ou 8h + 395,95 € de frais : quelle simplicité ! ; pour les familles d’autistes, c’est assez discriminatoire : il faut trouver la personne en question et avoir les moyens de la salarier. Pour les compléments 5 et 6, il faut une tierce personne à temps plein ou la cessation d’activité d’un des parents. L’allocation d’éducation spéciale devient l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
Ce changement d’appellation est introduit par l’article 68 de la loi du 11 février 2005
. Ce même article met en place une nouvelle majoration de l’allocation pour les parents isolés, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2006, nécessitant au préalable la publication d’un décret d’application.

Par ailleurs, l’allocation sera attribuée par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (instituées par la même loi en remplacement des commissions départementales de l’éducation spéciale) au sein des maisons départementales des personnes handicapées à partir du 1er janvier 2006.

L’information de cette fiche sera complétée dès parutions des textes complémentaires.

Conditions pour en bénéficier
Peuvent en bénéficier : -les personnes qui résident en France ou dans un département d’outre-mer, -et qui ont un à leur charge un enfant handicapé de moins de 20 ans. Les personnes de nationalité étrangère doivent justifier de la régularité de leur séjour. L’enfant doit en outre : -présenter un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80%, -et ne pas être admis en internat dans un établissement d’éducation spéciale ou pris en charge intégralement au titre de l’éducation spéciale. Il est possible d’en bénéficier si l’enfant : -est atteint d’une incapacité permanente d’au moins 50 %, -est pris en charge par un service d’éducation spéciale ou de soins à domicile, -ou est admis en établissement, sauf dans le cas d’un internat dont les frais de séjour sont pris en charge par l’Etat, l’assurance maladie ou l’aide sociale.
Complément d’allocation Depuis le 1er avril 2002 le complément mensuel d’allocation d’éducation spéciale est divisé en six nouvelles catégories de bénéficiaires. Les bénéficiaires du régime antérieur sont présumés remplir les conditions requises. Ils continueront à bénéficier de l’ancien régime jusqu’au réexamen automatique de leur situation par les commissions départementales de l’éducation spéciale. Compléments de l’allocation : catégories Première catégorie Pour entrer dans la première catégorie, le handicap de l’enfant doit entraîner des dépenses égales ou supérieures à 202,36 EUR par mois. Montant au 1er janvier 2005. Deuxième catégorie Il est possible d’en bénéficier : si l’un des parents est contraint de réduire son activité d’au moins 20%, ou si une tierce personne est employée au moins huit heures par semaine, ou si le handicap de l’enfant entraîne des dépenses supérieures ou égales à 350,52 EUR . Montant au 1er janvier 2005. Troisième catégorie Pour en bénéficier : soit l’un des parents doit réduire son activité de 20% ou une tierce personne doit être employée huit heures au moins par semaine, les autres dépenses étant égales ou supérieures à 213,20 EUR , soit le handicap entraîne des dépenses égales ou supérieures à 448,09 EUR . Montants au 1er janvier 2005. Le complément de troisième catégorie s’applique aussi dans le cas où le handicap contraint l’un des parents à réduire son activité de moitié ou s’il faut recourir à une tierce personne employée 20 heures au moins par semaine. Quatrième catégorie Pour en bénéficier : si l’un des parents doit cesser son activité ou s’il faut recourir à une tierce personne employée à temps plein, ou si l’un des parents doit réduire son activité de moitié ou s’il faut recourir à une tierce personne employée 20 heures au moins par semaine, les dépenses en sus étant égales ou supérieures à 298,38 EUR . Il est possible d’en bénéficier également : si l’un des parents doit réduire son activité de 20% ou s’il faut recourir à une tierce personne employée au moins huit heures par semaine, les autres dépenses étant égales ou supérieures à 395,95 EUR , ou si les dépenses liées à ce handicap sont égales ou supérieures à 630,84 EUR . Montants au 1er janvier 2005. Cinquième catégorie Pour que le montant de la cinquième catégorie soit appliqué, il faut que l’un des parents cesse son activité ou qu’une tierce personne soit employée à temps plein. Les dépenses supplémentaires doivent être égales ou supérieures à 258,88 EUR . Montant au 1er janvier 2005. Sixième catégorie Il n’est possible de bénéficier de la sixième catégorie que si l’un des parents doit cesser son activité ou s’il faut recourir à une tierce personne employée à temps plein, pour s’occuper de l’enfant dont l’état impose une surveillance et des soins permanents. Précisions : les taux d’activité des parents sont calculés par rapport à une activité à temps plein. Le complément n’est jamais accordé pour des frais de placement en famille d’accueil, que l’aide sociale, dans certains cas, peut prendre en charge. Montant et versement Montants au 1er janvier 2006 Allocation de base : 117,72 EUR Montants des compléments : 1ère catégorie : 88,29 EUR , 2ème catégorie : 239,12 EUR , 3ème catégorie : 338,44 EUR , 4ème catégorie : 524,47 EUR , 5ème catégorie : 670,30 EUR , 6ème catégorie : 982,15 EUR . Modalités de versement L’allocation est versée mensuellement à compter du mois suivant celui de la demande. En cas de suppression, elle cesse de vous être versée à compter du premier jour du mois de l’envoi de la lettre vous en informant. Assurance vieillesse gratuite Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse. Cumul : l’allocation d’éducation spéciale peut se cumuler avec une rémunération versée au jeune handicapé apprenti ou salarié si cette rémunération est inférieure à 55% du montant du SMIC mensuel (base 169h), soit 746,38 EUR . Montant au 1er juillet 2005. Un arrêté du 19 janvier 2006 de la Cour de Cassation interdit le cumul d’un complément d’AES et d’allocations chômage.

A partir du 1er janvier 2006, une majoration spécifique est appliquée aux parents isolés ayant à charge une enfant handicapé bénéficiaire de l’allocation d’éducation spéciale et assortie d’un complément accordé au titre du recours à une tierce personne : 47,82 € pour le complément 2, 66,22 €, 209,69 €, 268,65 €, 393,62 € pour les compléments suivants..

Comment faire la demande : Pour faire la demande d’allocation, s’adresser : à la caisse d’allocations familiales (CAF), ou à la caisse de mutualité sociale agricole de votre département, ou pour les personnes qui relèvent d’un régime spécial, au service chargé du versement des prestations familiales. Examen de la demande : si la MDPH estime que l’état de l’enfant justifie l’allocation, elle fixe la durée de la période pour laquelle la décision est prise (entre un an et cinq ans). Recours : Rejet par la caisse d’allocation familiales : il est possible de contester le rejet d’une demande d’AEEH auprès du conseil d’administration de la caisse puis auprès du contentieux général de la sécurité sociale.

Rejet par la MDPH : il est possible de le contester : ou devant la juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale. Où s’adresser pour toute information ? Pour toute information, s’adresser : à la caisse d’allocations familiales (CAF), ou à la caisse de mutualité sociale agricole du département du demandeur, ou pour les personnes qui relèvent d’un régime spécial, au service chargé du versement des prestations familiales. on peut télécharger le formulaire de demande de l’allocation
on peut télécharger le formulaire de complément d’AEEH

 

 En cas de reprise d’activité ou d’augmentation du temps de travail du parent : " la CAF modifie, à compter de la date de constatation (c’est-à-dire sans indu) le montant du complément pour tenir compte de la nouvelle situation. Elle verse à titre d’avance jusqu’à réception d’un nouvel avis CDES le montant du complément immédiatement inférieur" (extrait du suivi législatif de la CNAF sur l’AES - avril 2002). Ces dispositions sont toujours en vigueur.

La demande de remboursement du "trop perçu" n’est donc pas régulière. Par ailleurs, la remise de dette peut être demandée à tout moment à la commission de recours amiable de la CAF.

Après la "constatation" par la CAF, celle-ci doit avertir la CDAPH, qui doit prendre une décision en urgence (délai de 2 mois). Celle nouvelle décision n’est rétroactive que si elle est plus favorable que le complément servi à titre d’avance par la CAF.

Compte tenu des coûts indiqués, le maintien de la 4ème catégorie est possible, même avec une activité à temps plein (si dépenses au moins égales à 642 € par mois). C’est à la CDAPH de décider.

 L’AAH n’est possible qu’à 20 ans ou si l’enfant gagne plus de 55% du SMIC.

A l’Assemblée, question du 14 février 2006 :

M. Dominique Richard attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la prise en compte de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé dans le calcul des revenus des parents. Cette prestation est introduite par l’article 68 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et s’inscrit dans la logique du droit à compensation institué par cette loi. Cette allocation vise à compenser des frais générés par le handicap de l’enfant. Or, elle est intégrée pour l’octroi de certaines prestations locales (tarif de cantine, transports publics, ...) dans le calcul des revenus des parents, ce qui pénalise fortement les familles concernées et est contraire à l’esprit de la loi. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que l’octroi d’une prestation de compensation du handicap ne génère pas de façon paradoxale l’exclusion de certaines prestations ou facilités allouées par les collectivités locales ou autres structures.

Réponse du 31 octobre 2006 :

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une prestation familiale destinée à compenser le coût lié au handicap de l’enfant. Afin de ne pas pénaliser les familles percevant cette allocation, celle-ci n’est pas prise en compte dans les ressources de l’allocataire pour le calcul des prestations familiales versées sous condition de ressources. Elle n’est pas non plus soumise à l’impôt sur le revenu. Cependant, la réglementation de l’AEEH, comme celle de l’ensemble des prestations légales, est déterminée au plan national, pour une application identique sur l’ensemble du territoire. À contrario, le régime des prestations locales relève entièrement de la politique des différentes collectivités, en application du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Il n’appartient pas au Gouvernement de se substituer aux collectivités territoriales dans l’attribution des aides extralégales qui relèvent de leur compétence. Toutefois, il est important que la part de l’AEEH destinée spécifiquement à compenser les coûts liés au handicap de l’enfant (compléments n°s 1 à 6) ne soit pas considérée comme un revenu supplémentaire des familles. Cette question pourra être examinée dans le cadre de la réforme prévue avant 2008 pour étendre aux enfants la prestation de compensation de handicap.

L’assuré, dont la pension prend effet à partir du 01/09/2003, a droit à une majoration de sa durée d’assurance s’il élève ou a élevé un enfant ouvrant droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et à son complément, dans la limite de 8 trimestres. Cette majoration est accordée aux personnes qui ont cotisé à l’assurance vieillesse, même si le versement ne valide pas de trimestre. Elle est cumulable avec la majoration de durée d’assurance pour enfant ou la majoration de durée d’assurance pour congé parental. site cnav

AAH : Allocation d’adulte handicapé. Le droit à l’AAH est accordé par la COTOREP et l’allocation est versée par les Caisses d’Allocations Familiales de 20 à 60 ans (ou la MSA) ; au maximum 610,28 € (chiffres janvier 2006) ; quand on sait qu’en France le seuil de pauvreté est fixé à 650 € (évaluation 2003) pour une personne seule, ou 1170 € pour un couple avec un enfant de moins de 14 ans, chacun appréciera la manière dont la France traite ses handicapés physiques et mentaux, d’autant plus que la France n’évalue pas le seuil de pauvreté selon les critères européens : en France, l’INSEE le fixe à 50% du revenu médian, alors qu’en Europe c’est 60% : avec les critères européens on double quasiment les résultats !

Il y avait 317 446 allocataires de l’AAH en 2003. En outre, les durées d’ouverture du droit à l’AAH par les COTOREP sont relativement longues (5 ans en moyenne).Comme le dit élégamment un récent rapport du Sénat, le stock de bénéficiaires de l’AAH subit donc une pression à la hausse, liée en particulier à la forte croissance du nombre d’accords il y a quelques années et aux durées d’attribution longues qui en prolongent les effets. Enfin (toujours selon ce rapport), il convient de noter que 63,2 % des allocataires perçoivent une AAH à taux plein, ce qui témoigne de l’absence de ressources propres des intéressés. Cette situation s’explique par la dégradation de la situation économique sur longue période, qui affecte directement les personnes handicapées, public fragile au regard de l’emploi. En outre, la situation de chômage, qui touche particulièrement les personnes handicapées, donne lieu, en application de la réglementation, à des abattements ou à la neutralisation des ressources, ce qui a pour conséquence de favoriser l’entrée de nouvelles personnes dans le champ de la prestation ou l’octroi d’un montant différentiel d’AAH proche du taux plein.
Il est vrai que ce montant est aussi à mettre en parallèle avec les 3,5 millions de personnes (6,1% de la population), qui vivent sous le seuil de pauvreté (chiffres 2001 ; selon les critères européens, cela ferait 7,1 millions de personnes et 12,4%), avec le montant du RMI (433,06 €) que touchent 1,19 millions de personnes (chiffres janvier 2006) ; le nombre d’allocataires il y a 15 ans était de 422 000 !) ,mais ces rapprochements ne font que mettre en valeur la précarité et l’exclusion subies par un nombre croissant de Français victimes de fragilités diverses. Le minimum vieillesse est fixé à 610,28 € par mois, pour une personne seule, autre point de comparaison.

Les allocataires de l’AAH sont affiliés gratuitement à la Sécurité Sociale ( il appartient aux familles de faire la demande à la CPAM, ce n’est pas automatique) mais doivent s’acquitter du forfait hospitalier (15 € par jour au 1er janvier 2005) et d’un forfait de 18 € sur les actes médicaux dépassant 91 € : chacun jugera là encore...

La « loi de réforme de l’assurance maladie » votée le 13 août 2004, prévoit, dans son article 56, une aide à la couverture complémentaire pour ceux qui touchent moins de 662 € par mois (plafond CMU = 576 € + 15%) : 75 € pour les moins de 25 ans, 150 € jusqu’à 60 ans, 250 au-delà. Le bénéfice de ce « crédit d’impôt » est subordonné à la souscription de contrats respectueux de critères tels que la non-couverture de la franchise et des majorations de participation des assurés (il est normal bien sûr que des adultes au-dessous du seuil de pauvreté mettent la main à la poche..), ces contrats devant parallèlement prévoir le financement d’actions de prévention. Là encore, chacun appréciera la simplicité pour des handicapés lourdement atteints comme le sont 80% des autistes...Par ailleurs, le dossier pour l’obtenir est d’une invraisemblable lourdeur et il est quasi impossible de demander ce crédit d’impôt avant 25 ans où le jeune handicapé est considéré comme rattaché à la famille. Ainsi, l’Etat s’assure que personne ne le demandera ou à peu près. M.Douste-Blazy a annoncé le 12 janvier 2005 que le tiers payant sera appliqué non seulement aux bénéficiaires de la CMU mais à ceux qui touchent jusqu’à 662 € par mois.

 

La COTOREP doit reconnaître une incapacité permanente d’au moins 50% et l’impossibilité de se procurer un emploi en raison de son handicap. Encore faut-il pouvoir toucher l’AAH en totalité ; il faut déjà ne pas avoir de revenus personnels supérieurs à 7 102,71 € par an pour un célibataire,14 205,42 € pour les personnes mariées et 3 551,36 € supplémentaires par enfant à charge. Ne sont pas pris en compte dans ce plafond l’ACTP, les allocations familiales, l’allocation de logement, les rentes viagères constituées en faveur des handicapés, les rentes constituées par le handicapé à hauteur de 1 830 € par an. L’allocation n’est pas soumise à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et n’est pas imposable.

Lorsque le contrat d’avenir ou le contrat insertion-revenu minimum d’activité est signé par l’intéressé en sa qualité de bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés, les rémunérations perçues par l’allocataire au titre de l’un de ces contrats ne sont pas prises en compte pour le calcul de l’allocation aux adultes handicapés. Sous cette réserve, le montant de cette allocation est égal à celui résultant des dispositions du présent chapitre diminué du montant de l’aide à l’employeur définie au troisième alinéa du I de l’article L. 322-4-15-6 du code du travail pour le contrat insertion-revenu minimum d’activité et au premier alinéa du II de l’article L. 322-4-12 du même code pour le contrat d’avenir.

En MAS,on se retrouve avec un minimum de 70,53 € ! Si l’on est dans une structure de type FAM, les conseils généraux qui les financent en général à la hauteur de 60% en récupèrent jusqu’à 88% (maximum autorisé) ; dans la Loire, c’est un peu mieux : les adultes en FAM gardent 20% de l’AAH : comme c’est leur unique revenu(= 117,60 € par mois !), cela se passe de tout commentaire...Dans une structure de semi-autonomie avec un foyer qui prépare à l’autonomie et un SAVS, ils gardent 50% de l’AAH. En CAT, le cumul est possible jusqu’à concurrence de 110% du SMIC net. Les travailleurs handicapés en foyer qui travaillent ont droit à un minimum de 176,32 € par mois.

Les personnes handicapées avec un taux d’invalidité d’au moins 80%, qui vivent dans un logement indépendant et touchent l’allocation logement ont droit à un complément d’AAH de 16% de ce dernier soit actuellement 95,92 €. Rappelons que les aides au logement n’ont pas été réévaluées depuis 2003 et que l’actualisation de 2003 n’avait pas compensé la hausse des loyers et des charges ; ce sont toujours les plus faibles, dont les handicapés, qui font les frais de cette politique.
on peut télécharger l’imprimé de demande

L’AAH, qui est exonérée de contribution à la CRDS et n’est pas soumise à l’imposition sur le revenu, ouvre droit, en outre, à l’ALS (allocation de logement social). Le complément de ressources Il est attribué sur décision de la Cotorep . Il faut avoir moins de 60 ans, avoir une capacité de travail inférieure à 5 %, ne pas avoir perçu de revenus professionnels depuis au moins un an et ne pas exercer d’activité professionnelle, disposer d’un logement indépendant. La demande est différente de l’AAH. Il est de 166, 51 € par mois (garantie de ressources créée par la loi de février 2005). La majoration pour la vie autonome des personnes handicapées : Elle est versée automatiquement. Il faut ne pas exercer d’activité professionnelle, disposer d’un logement indépendant pour lequel on bénéficie d’une aide au logement versée par la CAF. Le montant mensuel de la majoration est de 100 €. Si on remplit les conditions pour bénéficier des deux compléments on doit choisir celui qu’on souhaite recevoir. On notera que rien n’est prévu si on habite chez ses parents. Si on est hospitalisé plus de 60 jours, le versement du complément ou de la majoration est suspendu.
pour

en savoir plus et télécharger les imprimés nécessaires et informations prestations

 

ACTP  : Allocation compensatrice tierce personne ; invalidité d’au moins 80% ; attribuée au taux de 40% (= 385,91 € ) à 80% (= 771,82 € ) - chiffres au 1er janvier 2005 - de la majoration pour tierce personne. De 40 à 70%, apparemment elle est donnée sans trop d’exigences sur la démonstration de la nécessité de la tierce personne. Elle n’est ni imposable ni récupérable sauf sur les biens de l’allocataire, après son décès, s’il n’a ni conjoint, ni enfants, ni ascendant qui l’ait pris en charge. Les ressources de l’intéressé ne doivent pas dépasser 7 102,71 € pour une personne célibataire. Elle est financée par le Conseil Général.

A l’Assemblée question du 4 juillet 2006 :

M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le versement de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Cette allocation est gérée par les départements. Toutefois, il apparaît que son versement se fait différemment selon les conseils généraux. En effet, certains d’entre eux suspendent cette aide lors des périodes de sortie de maison d’accueil spécialisée alors que la plupart d’entre eux la maintiennent. Aussi, ces suspensions étant pénalisantes pour les bénéficiaires lors de leur retour en famille, et soucieux d’une équité de traitement entre personnes handicapées, il lui demande quelle est la réglementation applicable en la matière. 

Réponse du 11 novembre 2006 : 

L’article R. 245-10 du code de l’action sociale et des familles prévoit que le service de l’allocation compensatrice pour tierce personne est maintenu durant les quarante-cinq premiers jours de séjour du bénéficiaire en maison d’accueil spécialisée. Au-delà de cette période, le service de l’allocation est suspendu ou, si le bénéficiaire est reçu en accueil de jour, réduit dans les conditions déterminées par la maison départementale des personnes handicapées. Toutefois, la réduction n’est opérée que pendant les périodes où la personne handicapée est effectivement accueillie en établissement, à l’exclusion des périodes de congés ou de suspension de la prise en charge. En application de l’article R. 245-10, les conseils généraux versent l’ACTP lors des périodes de sortie d’une maison d’accueil spécialisée. Ces dispositions peuvent être précisées dans le règlement départemental d’aide sociale. La loi du 11 février 2005 a créé la prestation de compensation du handicap, qui a vocation à remplacer progressivement l’ACTP. Un droit d’option entre les deux prestations ayant été maintenu, les textes réglementaires relatifs à l’ACTP continuent à s’appliquer pour ses bénéficiaires.

CARTE D’INVALIDITÉ
Ne pas hésiter à la demander si on a un enfant autiste et à la faire renouveler régulièrement (elle est limitée dans le temps) par la MDPH, quand le jeune autiste a plus de 20 ans.

Exiger la reconnaissance d’un handicap de 80% qui facilite l’obtention des aides et donne droit à une demi-part d’impôt supplémentaire. Faire porte la mention besoin d’accompagnement qui permet en période bleue à la SNCF d’obtenir la gratuité pour l’accompagnant, autrement la seule carte d’invalidité ne donne droit qu’à une réduction de 50% toujours en période bleue. Il est plus difficile d’obtenir le macaron GIC qui permet de stationner sur les places réservées (bien pratique quand on passe son temps en démarches) mais on peut toujours faire la demande auprès du CCAS de sa commune.

CNAF  : Caisse nationale des allocations familiales ; elle verse les prestations d’aide aux handicapés.

GRTH  : Garantie de Ressources aux Travailleurs Handicapés. Voulue par la loi de 75 pour les travailleurs en CAT, elle n’a pas tenu ses promesses puisqu’elle ne dépasse pas 60 à 65% du SMIC. Pour avoir plus, il faut la cumuler avec l’AAH ; c’est au détriment d’une juste reconnaissance du travail des handicapés.

Danièle Langloys 23 décembre 2006

© Copyright autistes dans la cité.

 

· (c) le sujet ne cherche pas spontanément à partager ses plaisirs, ses intérêts ou ses réussites avec d’autres personnes (par ex : il ne cherche pas à montrer, à désigner du doigt ou à apporter les objets qui l’intéressent) ;

· (d) manque de réciprocité sociale ou émotionnelle.

(2) altération qualitative de la communication, comme en témoigne au moins un des éléments suivants :
· (a) retard ou absence totale de développement du langage parlé (sans tentative de compensation par d’autres modes de communication, comme le geste ou la mimique) ;

· (b) chez les sujets maîtrisant suffisamment le langage, incapacité marquée à engager ou à soutenir une conversation avec autrui ;

· (c) usage stéréotypé et répétitif du langage, ou langage idiosyncrasique ;

· (d) absence d’un jeu de "faire semblant" varié et spontané, ou d’un jeu d’imitation sociale correspondant au niveau de développement.

(3) caractère restreint, répétitif et stéréotypé des comportements, des intérêts et des activités, comme en témoigne au moins un des éléments suivants :
(a) préoccupation circonscrite à un ou plusieurs centres d’intérêts stéréotypés et restreints, anormale soit dans son intensité, soit dans son orientation ;

(b) adhésion apparemment inflexible à des habitudes ou à des rituels spécifiques et non fonctionnels ;

(c) maniérismes moteurs stéréotypés et répétitifs (par ex : battements ou torsions des mains ou des doigts, mouvements complexes de tout le corps) ;

(d) préoccupations persistantes pour certaines parties des objets.
On peut résumer :
· des troubles graves de la communication :
difficulté de langage et de décodage, de l’écholalie, être non-verbal, etc. ;

- l’autisme atypique ;

· des troubles de socialisation : l’autiste veut interagir mais ne peut pas à cause de son handicap ;

· des atteintes neuro-sensorielles : le dysfonctionnement des cinq sens provoque des comportements bizarres et stéréotypés chez les personnes. Les manifestations comportementales anormales sont reliées à leurs atteintes neurologiques et chimiques.
Un consensus semble se faire, du moins dans le monde anglo-saxon puisque les réticences en France sont encore fortes, autour de l’idée que les TED sont d’origine neurobiologique associés à un problème génétique et se déclarent dans les premières années de la vie. Les messages que les sens transmettent au cerveau des autistes sont mal reçus ou interprétés. Il en résulte une appréciation confuse de la vie et de l’environnement. Ces problèmes peuvent être d’intensité variable ou se présenter différemment selon les atteintes. Plusieurs personnes présentant des TED peuvent avoir une déficience intellectuelle associée et ou de l’épilepsie.

Cette classification représente un consensus surtout américain, puisque la Classification Internationale des Maladies élaborée par des experts européens et adoptée par la plupart des pays, propose, dans sa dixième édition (CIM-10 ;1998), huit sous-catégories pour les TED :
- l’autisme infantile ;

 
    Association partenaire d'Autisme France