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Actualités de l’autisme
et du handicap


 
 

Retarder la prise en charge adéquate des enfants autistes a un coût pour l’enfant et la société
( 25 février 2017 )

Appel à projets autisme 2017 de la Fondation Orange
( 25 février 2017 )

Ouverture du site officiel d’information sur l’autisme
( 22 février 2017 )

Cerveau : dépister précocement l’autisme par IRM ? / Sciences et Avenir
( 22 février 2017 )

Les « comportements-problèmes » au sein des établissements et services accueillant des enfants et adultes handicapés : Prévention et Réponses
( 22 février 2017 )

L’autisme : quelles origines, quels traitements ? émission France culture
( 22 février 2017 )

La CNSA met en ligne le tronc commun du métier des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
( 22 février 2017 )

Comment favoriser des parcours fluides et éviter des ruptures pour les personnes avec autisme
( 22 février 2017 )

Direction Générale de l’Offre de Soins : rapport 2012
( 3 août 2013 )

Crise ouverte au Ministère de la Santé
( 3 août 2013 )

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Dans la jungle des sigles (2)

 
 
Dans la jungle des sigles, suivez le guide n°2 (mise à jour 8 juillet 2007)
 

Services existants et passages obligés : atelier protégé, AVS, CAT, FAM, IME, UPI, SAVS, SAMSAH, SESSAD.
 
4)Services existants et passages obligés
 
AP  : Atelier protégé. Unité de production qui emploie des personnes handicapées dont la capacité de travail est au moins égale à un tiers de celle d’un travailleur valide effectuant les mêmes tâches. L’Etat accorde aux ateliers protégés un financement destiné à compenser les charges supplémentaires dues à l’emploi de travailleurs handicapés. En 2001, il y avait 468 ateliers protégés (16 600 personnes) ; les chiffres 2003 donneraient 20 000 personnes. Les CDTD (Centres de Distribution du Travail à Domicile) ont le même statut mais permettent le travail à domicile.
 
AVS  : Auxiliaire de Vie Scolaire. Circ. n° 2003-093 du 11-6-2003 - BO n° 25 du 19 juin 03. Au cours des dernières années, pour faciliter la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, de nouvelles formes d’accompagnement de la scolarité ont été développées. La présence de personnels remplissant les fonctions d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) auprès de certains de ces élèves a permis d’élargir sensiblement les possibilités d’accueil dans les établissements scolaires.
Afin d’unifier le dispositif départemental et de garantir l’égalité de traitement des élèves, les fonctions remplies par ces personnels seront progressivement assurées, à partir de la rentrée 2003, par des assistants d’éducation, bénéficiant de conditions de recrutement, d’encadrement et de formation spécifiques, prévues à l’article L.351-3 du code de l’éducation et dans le décret du 6 juin 2003.
Chaque école, chaque collège, chaque lycée a vocation à accueillir les élèves handicapés de son secteur de recrutement. Le directeur d’école ou le chef d’établissement reçoit les parents en vue de l’admission de l’élève, il examine avec l’équipe éducative les conditions d’accueil. Il appartient à la commission compétente de veiller à l’élaboration du projet individualisé de l’élève et d’en assurer le suivi et la régulation.
C’est dans le cadre de l’élaboration du projet individualisé de l’élève, qu’il appartient à la MDPH, d’envisager le cas échéant la pertinence d’un accompagnement par un AVS et de procéder, si besoin, à une instruction de cette demande.
L’attribution d’un AVS à un élève peut être envisagée - quelle que soit la nature de son handicap et quel que soit le niveau d’enseignement - dès lors qu’un examen approfondi de sa situation fait apparaître le besoin, pour une durée déterminée, d’une aide humaine apportée dans le cadre de la vie scolaire quotidienne, en vue d’optimiser son autonomie dans les apprentissages, de faciliter sa participation aux activités collectives et aux relations interindividuelles et d’assurer son installation dans les conditions optimales de sécurité et de confort.
Il faut rappeler cependant que si la présence de l’AVS est utile dans certains cas, elle ne saurait être considérée comme une condition de la scolarisation. De même, elle n’a besoin d’être permanente que dans de rares situations. (...) Dans tous les cas, la décision d’attribution d’un AVS, ainsi que la détermination de la quotité de temps nécessaire, relèvent de la commission départementale d’éducation spéciale (CDES), au titre des mesures d’éducation spéciale qui sont à prévoir dans le cadre du projet individualisé.
Tout enfant, même s’il est atteint d’autisme, est différent donc chaque projet d’intégration scolaire est individualisé. Mais les bases restent les mêmes bien que les détails varient. L’AVS a différentes fonctions pour un même enfant :
 
1. Fonction d’accompagnement vers l’autonomie

2. Fonction d’adaptation à l’enfant
 
3. Fonction d’adaptation du travail
 
4. Fonction d’aide dans les relations avec les autres et dans la communication

5. Fonction de lien entre les différents lieux d’intégration et de prise en charge
Pour pouvoir aborder ces différentes fonctions, il faut que l’auxiliaire de vie scolaire soit formé à l’autisme et qu’il comprenne comment fonctionne l’enfant autiste.
 
CAT  : Centre d’aide par le travail ; il a une double vocation :mise au travail et soutien médico-social pour des personnes handicapées dont la capacité de travail, appréciée par la MDPH est inférieure à un tiers de celle d’un travailleur valide. Il est financé par l’Etat. En 2001, il y avait 1419 CAT (96 600 personnes). 27% des travailleurs ont leur propre logement. Le CAT a trois sources de financement : la production des travailleurs, la subvention d’Etat par la DDTE (Direction Départementale du Travail et de l’Emploi), pour les garanties de ressources, la dotation annuelle globale de l’aide sociale qui prend en charge les dépenses de fonctionnement.
La rémunération doit être au moins égale à 5% du SMIC (suivant la date de passage des entreprises aux 35h, le SMIC va de 1178,54 à 1197,37 € ) ; en moyenne, il est égal à 15%. Les ressources des travailleurs en CAT se composent de l’AAH, de la rémunération du CAT et d’un complément de rémunération de la DTTE.
Le décret du 17 mars 2004 relatif à l’abaissement de l’âge de la retraite pour les assurés sociaux handicapés aménage des possibilités de partir en retraite avant 60 ans...
Pour prétendre à un départ en retraite anticipé, trois conditions relatives au taux d’incapacité et à la durée d’assurance et de cotisation sont à remplir. Le travailleur handicapé souhaitant partir en retraite avant 60 ans doit présenter un taux d’incapacité permanente reconnu par la COTOREP au moins égal à 80%. La durée d’assurance de référence pour les travailleurs valides est de 160 trimestres. Le décret permet de soustraire à cette durée de référence, un nombre variable de trimestres. Le tableau suivant indique le nombre de trimestres dont il faut justifier pour faire valoir le droit à la retraite, compte tenu de l’abaissement autorisé et selon l’âge de départ souhaité.
Ages de départ en retraite
55 ans : 120 trimestres d’assurance ; 100 trimestres de cotisation
56 ans : 110 trimestres d’assurance ; 90 trimestres de cotisation
57 ans : 100 trimestres d’assurance ; 80 trimestres de cotisation
58 ans : 90 trimestres d’assurance ; 70 trimestres de cotisation
59 ans : 80 trimestres d’assurance ; 60 trimestres de cotisation
La durée d’assurance comprend les périodes d’activité rémunérée et les périodes d’indemnisation (indemnités journalières, chômage, rente accident du travail…). Ce sont les périodes validées .La durée de cotisations, quant à elle, comprend uniquement les périodes d’activité rémunérée donc les périodes cotisées.
 
L’incapacité à 80 % doit au moins remonter au début de la durée de cotisation. La personne handicapée doit présenter un taux d’incapacité de 80 % depuis au moins 100 trimestres pour un départ à 55 ans, 90 trimestres pour un départ à 56 (cf. tableau ci-dessus).
L’adoption du décret étant récente, toutes ses modalités d’application ne sont pas encore connues. Chaque assuré doit donc prendre contact avec sa caisse d’assurance vieillesse, seule compétente pour réaliser une étude personnalisée de sa situation particulière et se prononcer définitivement.
Il est possible d’être à mi-temps en CAT : c’est le SACAT (Service d’Accompagnement au Cat) mais les places sont rares et la liste d’attente longue. L’autre mi-temps est fait d’activités qui relèvent d’un foyer occupationnel pour le cadre réglementaire.
Le Cat, dans sa forme traditionnelle, n’est pas franchement adapté aux autistes. Outre que faire travailler des adultes qui n’ont pas accès à la fonction symbolique et donc ne comprennent pas le concept de travail est, d’une certaine façon un peu immoral, les CAT proposent le plus souvent du petit conditionnement dans des sortes de hangars, milieu peu rassurant pour un autiste. Par ailleurs, beaucoup d’autistes ont du mal à se concentrer. C’est vrai pour beaucoup d’autres handicapés si j’en crois un directeur de Cat qui évalue à 30% le nombre de travailleurs en Cat prématurément usés à 40 ans.
Au demeurant, il existe plusieurs CAT pour autistes : j’en ai visité 2, un à La Bourguette (Vaucluse), l’autre à La Pradelle (Gard), (voir l’article sur l’intégration professionnelle des autistes sur ce même site) :dans l’un, on admet que 10% des autistes refusent de travailler, dans l’autre, ce n’est pas accepté ; les deux ne s’auto-financent pas : la productivité des autistes ne peut être que globalement faible même si certains, rares pour le moment, deviennent assez autonomes. Il existe un CAT pour autistes à Tordères (Pyrénées-Orientales) - espaces verts, restauration, gîte, lingerie..- et un autre à Cormeilles-en-Parisis (Val d’Oise). Une solution pertinente semble d’associer espace naturel rural et restauration sur le modèle de la ferme-auberge.

Il existe dans la Loire 18 CAT : un est à vocation agricole, un autre semi-agricole ; la plupart proposent du petit conditionnement, différents travaux industriels, de l’entretien d’espaces verts…
 
CLIS  :Classe d’intégration scolaire. Date de 1991, revue en 2002 (circulaire du 30 avril). Elle a pour mission d’accueillir de façon différenciée dans certaines écoles élémentaires des élèves en situation de handicaps afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire adapté. Décision de la CDES. Effectif limité à 12 ; 4 sortes de Clis : les Clis 1 ont vocation à accueillir des enfants présentant des troubles importants des fonctions cognitives (retard mental, troubles psychiques, troubles du développement..). Elles nécessitent un projet pédagogique cohérent. Une association, l’APAI (Association de Professionnels Autisme et Intégration), basée dans l’Essonne, a recensé les Clis ou classes intégrées) et UPI pour enfants et adolescents autistes, ainsi que leurs partenaires, des SESSAD. son site.
 
FAM : Foyer d’accueil médicalisé (ex FDT=Foyer à double tarification)  : il accueille des personnes handicapées dont la dépendance, totale ou partielle, les rend inaptes à toute activité professionnelle, et rend nécessaire l’assistance d’une tierce personne pour la plupart des actes de la vie quotidienne, ainsi qu’une surveillance médicale et des soins constants. En 2001, 360 accueillent 9 000 adultes. Financement conjoint : en général assurance maladie 40%/Conseil Général 60%.
 
Foyer d’hébergement  : en 2001, 1294 accueillaient 38 000 personnes handicapées. Il accueille en fin de journée et en fin de semaine des adultes handicapés qui travaillent en milieu protégé ou ordinaire, ou sont en centre de rééducation professionnelle (CREPSE).
 
Foyer occupationnel  : il s’adresse à des adultes handicapés qui ne sont pas en mesure de travailler mais qui disposent d’une relative autonomie physique ou intellectuelle : en 2001, 34 000 personnes accueillies dans 1083 foyers. Financé par le Conseil Général.
 
IME  : Institut Médico-Educatif.(regroupe les anciens IMP et IMPRO). De 3 à 20 ans. Orientation par la CDES. Les IME relèvent du Ministère en charge des Affaires Sociales (prix de journée Sécurité Sociale). L’Education Nationale paie en général des instituteurs spécialisés. Pédagogie adaptée ; petite formation professionnelle à partir de 14 ans ; soutien en psychomotricité ou psychologique ou autre suivant les cas et la spécialisation de l’IME. Faute de place en structure adulte, les jeunes de 20 ans sont souvent maintenus, parfois plusieurs années au titre de l’amendement Creton (loi du 13-01-89). L’antonomase ( figure de style par laquelle un nom propre devient un nom commun) s’est imposée : on dit « un Creton », des « Creton ». Chacun, là aussi, appréciera..
Il y a paraît-il 1350 jeunes en IME dans la Loire.
MAS  : Maison d’accueil spécialisée ; elle accueille des adultes qu’un handicap ou une association de handicaps rendent très fortement dépendants et tributaires d’une surveillance médicale et de soins constants. En 2001, 278 accueillent 14 000 adultes. Financée par l’Etat.
UPI  : Unité Pédagogique d’Intégration. Circulaire du 21 Février 2001. Projet individuel d’intégration pour le moment en collège. Vise plutôt les déficiences sensorielles ou motrices. Rien dans la Loire spécifiquement pour les autistes même si un petit nombre a pu y être intégré. Une suite en LP est prévue à la rentrée 2005 ; une suite est indispensable pour ne pas laisser les parents sans solution concrète à 16 ans, âge-butoir pour ce projet. C’est l’inconvénient majeur, l’avantage étant de permettre des acquisitions scolaires d’un certain niveau et d’éviter l’orientation rapide en structure spécialisée où ces acquis scolaires ne sont pas forcément une priorité.
SAVS  : Service d’Accompagnement à la Vie Sociale. Il accueille des adultes handicapés capables d’une certaine autonomie, au niveau du travail et du logement et les aide à développer cette autonomie. Financé par le Conseil Général.
 
 
 
SESSAD  : Services d’éducation spéciale et de soins à domicile ; ils interviennent sur le lieu de vie des enfants (famille, crèche, école).
L’éducation nationale a obligation d’ouvrir des classes ou même des écoles dans les établissements spécialisés, IME (Institut médico-éducatif) ou IR (Institut de rééducation), voire dans les hôpitaux de jour. Ce fonctionnement répond à un droit légitime des enfants handicapés, il a été bien cadré par les textes dès la Loi de 75 et ses premières circulaires d’application . Mais on peut concevoir également que ce soient les personnels du secteur médico-éducatif qui viennent travailler dans ou avec une école, auprès d’un enfant en intégration scolaire . C’est précisément le SESSAD : Service d’éducation spécialisée et de soins à domicile. Le SESSAD est une structure du secteur médico-éducatif. Les procédures d’ouverture des établissements et des services sont identiques. Les procédures d’orientation par les commissions de l’éducation spéciale sont également les mêmes et l’affectation en sessad se fait comme en établissement sur prescription de la CDES.
Danièle Langloys
8 novembre 2007.
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