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L’argent de la CNSA : des interrogations et des protestations générales

http://www.cnsa.fr/article.php3 ?id_article=504

Communiqué à l’issue du Conseil de la CNSA du 1er juillet 08


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Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie s’est réuni le 1er juillet 2008 sous la présidence de Monsieur Alain Cordier.



Alain Cordier, se faisant l’interprète de l’ensemble du conseil, a exprimé à Denis Piveteau la reconnaissance de toutes et tous pour la qualité et l’exigence de son engagement au service de celles et ceux pour qui a été créée la CNSA. Au nom du conseil, il a souligné toute l’importance du travail accompli et rappelé combien chacun des membres avait apprécié la transparence des informations fournies et la profondeur du dialogue qui a pu s’établir au sein du conseil.
Alain Cordier a accueilli le nouveau directeur de la CNSA, Laurent Vachey, nommé à la suite du choix de Denis Piveteau de ne pas voir son mandat renouvelé, pour des raisons strictement personnelles. Il a souligné la présence de Laurent Vachey au sein de la CNSA comme directeur adjoint depuis plusieurs mois, pour se féliciter de voir ainsi consolidées et développées la qualité de la gestion et les orientations de la CNSA.

Cinq points principaux ont été abordés :
  • La concertation sur le « 5ème risque » : cinq groupes de travail réunis à partir du 15 juillet
    Le représentant de l’État a indiqué aux membres du conseil le dispositif de concertation sur le « 5ème risque » de perte d’autonomie. Cinq groupes de travail thématiques doivent être constitués et réunis d’ici le 20 juillet, à la suite de ce que Xavier Bertrand et Valérie Létard avaient indiqué lors de la présentation aux membres du conseil des premières orientations du Gouvernement, le 28 mai dernier.
    Plusieurs membres du conseil ont souhaité rappeler à cette occasion leur attachement à la construction d’un véritable nouveau champ de protection sociale, pour un droit universel d’aide à l’autonomie.
  • 45 millions d’euros affectés de façon pérenne au financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
    Le Conseil a décidé d’augmenter de 15 millions d’euros le budget alloué au fonctionnement des MDPH. Cette dotation complémentaire sera versée de façon pérenne. Elle s’ajoute aux 30 millions d’euros que la CNSA alloue chaque année aux MDPH.
    Lors de sa séance du 3 juillet 2007, le conseil de la CNSA avait aussi souhaité disposer d’éléments significatifs sur le niveau global des dépenses de fonctionnement des maisons départementales, pour mieux déterminer le montant d’une participation financière au fonctionnement des MDPH. En partenariat avec les MDPH, la CNSA a donc élaboré un modèle de budget consolidé intégrant les moyens propres des GIP MDPH et les contributions de ses membres.
  • Les besoins de création et de rénovation de places en établissements et services médico-sociaux identifiés par les PRIAC à l’horizon de 2012
    Pour déterminer les besoins et priorités de moyen terme, le conseil a examiné la consolidation des Programmes interdépartementaux d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC), instruments d’éclairage sur les besoins établis par les préfets et de priorisation des moyens financiers. Une fiche synthétique présente l’outil PRIAC en téléchargement ci-dessous.

De grandes tendances se dégagent des PRIAC, actualisés sur la période 2008-2012 :
Dans le secteur des personnes âgées : 
 La programmation des PRIAC sur 5 ans exprime des besoins d’hébergement en EHPAD plus importants que les objectifs fixés par le Plan solidarité grand âge, quasiment identiques pour les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et plutôt en retrait pour l’accueil de jour et l’hébergement temporaire. 
 La médicalisation des EHPAD via le conventionnement se poursuit : 94% des établissements étaient conventionnés au 31 mars 2008.

Dans le secteur des personnes handicapées : 
 Les programmations qui remontent des PRIAC sont globalement en cohérence avec le plan pluriannuel annoncé lors de la Conférence nationale du handicap le 10 juin dernier (création de 50 000 places). On constate également un rééquilibrage en faveur des établissements accueillant les adultes par rapport à l’offre destinée aux enfants. 
 Pour les enfants, la tendance à privilégier l’accompagnement en milieu ordinaire s’accentue.

L’analyse des PRIAC conduit également à souligner un certain nombre d’orientations : 
 L’intérêt d’une valorisation de la programmation en emplois. Un nouveau volet du PRIAC, introduit en 2008, permet d’identifier les besoins liés à la création de places nouvelles à l’horizon de 2012. Ainsi, du fait des places nouvelles, 23 000 équivalents temps plein (ETP) seraient nécessaires pour accompagner et soigner les personnes âgées et 24 800 pour les personnes handicapées. Ce besoin de disposer de personnel en nombre suffisant se double de l’exigence d’une qualification accrue. 
 Le nécessaire approfondissement de la concertation, en amont de l’exercice des PRIAC, avec les conseils généraux, les services de l’Éducation nationale et les ARH, dans l’optique d’une meilleure articulation des programmations, ainsi qu’avec les partenaires associatifs et institutionnels. Le conseil a particulièrement demandé que cette concertation progresse, en vue d’une analyse partagée des besoins. 
 La nécessité d’accompagner la création de places par des aides à l’investissement. La CNSA doit pouvoir s’engager de façon pérenne dans la modernisation des places existantes grâce au plan d’aide à l’investissement . Par ailleurs, le conseil a souligné que l’enjeu de création de places ne doit pas être seulement quantitatif, mais aussi qualitatif.
 
  • L’exécution de l’OGD
    Des membres du conseil ont présenté une motion relative aux risques de sous-exécution des dépenses engagées au budget 2008, refusant tout retard dans la réponse aux besoins exprimés et réaffirmant de nouveau leur préoccupation. Ils ont demandé à l’État de prendre différentes mesures à cet effet, en listant quelques propositions. Les représentants de l’État ne s’y étant pas associés, certains membres s’abstenant, la motion n’a pas été retenue.
  • L’implication de la CNSA dans la mise en œuvre du plan Alzheimer 2008-2012
    La CNSA a une place importante dans la mise en œuvre du plan Alzheimer.
    Elle a notamment en charge le pilotage de la mesure 1 du plan, qui traite du développement et de la diversification des structures de répit.
    La CNSA intervient, en appui au cabinet de Xavier Bertrand qui pilote cette mesure, pour l’expérimentation des maisons pour l’autonomie et l’intégration du grand âge (MAIA). Au-delà de l’élaboration du cahier des charges et de la constitution d’une équipe projet, il s’agira de sélectionner une quinzaine de sites expérimentateurs puis d’accompagner et d’évaluer l’expérimentation.
    Membre fondateur de la fondation de coopération scientifique sur la maladie d’Alzheimer avec l’Inserm et l’École des hautes études en santé publique (EHESP), la CNSA s’impliquera dans le développement de la recherche en matière de sciences humaines et sociales.
    La CNSA sera un partenaire de la mesure 2 visant à consolider les droits et la formation des aidants familiaux. Elle pourra financer ces formations à partir de 2009, dans le cadre d’une modification législative à venir.

Téléchargements :

Télécharger le document : Annexe du communiqué de presse du 01/07/08, les PRIAC (Word, 33280 octets)


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Dépendance : l’Etat « communique » en Europe mais « détourne » les crédits en France estime l’AD-PA13/07/08 - "L’Etat communique sur un plan Alzheimer européen" pendant qu’il "organise en France le détournement des crédits prévus pour les personnes âgées fragilisées" a estimé le 2 juillet l’AD-PA, qui regroupe plus de 1 800 directeurs d’établissements et services à domicile. Le chef de l’Etat a annoncé le 1er juillet qu’il avait décidé, en accord avec la commission européenne, de mettre en œuvre un plan européen de lutte contre la maladie d’Alzheimer. Selon l’association, 600 millions d’euros de crédits récoltés lors de la journée de Solidarité en 2006-2007 destinée aux personnes âgées sont bloqués à la CNSA. Pour les débloquer, l’Etat doit prendre un arrêté. Or, le Conseil de la CNSA qui s’est tenu le 1er juillet, "a été informé que l’Etat n’a pas pris cet arrêté", a expliqué l’AD-PA qui siège au Conseil. Pour la CNSA qui a indiqué que les "réserves" n’étaient que de "370 millions d’euros", la question pourrait être examinée "au mois d’octobre". "En espérant que personne ne réagisse, [l’Etat] tente de soustraire ces crédits de l’aide aux personnes âgées pour faire des économies à l’Assurance maladie et donc diminuer son déficit", affirme l’AD-PA. En mai, la secrétaire d’Etat à la Solidarité, Valérie Létard, avait assuré que les sommes récoltées lors de la journée de Solidarité étaient dépensées ou "sanctuarisées", "à l’euro près", pour la prise en charge des personnes âgées ou handicapées. "L’Etat doit donc désormais adapter ses actes à sa communication et ne pas afficher de grandes promesses en organisant en coulisse les détournements de crédits et les restrictions budgétaires", conclut l’AD-PA.
> http://www.ad-pa.fr/doc/communique/communiuque.doc
 
 

L’IGAS et l’IGF chargés par le gouvernement d’un rapport sur les excédents de la CNSA (13/04/2009)

 

 Suite aux protestations des organisations du secteur médico-social (GR31), le gouvernement charge l’IGAS et l’IGF de faire un rapport sur la sous-exécution des dépenses médico-sociales et sur les moyens d’y remédier, indique le ministère du Budget


 Durant trois années consécutives, la CNSA a connu d’importants excédents dont le cumul atteindrait les 2 milliards d’euros. Les ministres avaient jusqu’à présent évoqué les délais nécessaires pour créer des places en maison de retraite. Mais à présent la sous-consommation de crédits "entame la crédibilité des plans lancés" en faveur des personnes âgées et handicapées. Les excédents auraient en outre conduit à utiliser "une ressource non pérenne à des engagements permanents de moyens de fonctionnement, si la sous-consommation n’avait pas perduré", indique la lettre de mission. Les conclusions définitives de la mission sont attendues au mois de juin. Elles seront publiées "en même temps que les travaux relatifs à la mise en place du cinquième risque afin d’en alimenter les réflexions". Les options choisies seront alors programmées dans le PLFSS de 2010.

 

Communiqué de l’assemblée des départements de France

Personnes âgées, personnes handicapées : nouveau désengagement de l’Etat

Le président de l’ADF, Claudy LEBRETON, fait part du vif mécontentement des présidents de conseils généraux sur le financement des politiques pour les personnes âgées et les personnes handicapées et approuve la position des représentants des conseils généraux qui n’ont pas voté le projet modificatif du budget de la CNSA présenté au conseil d’administration du 31 mars 2009.

Ce que nous craignions se produit : les effets de la crise, entraînant une forte diminution de recettes de la CNSA, aboutissent à réduire de près de 120 millions d’euros les financements dévolus aux départements, alors que les budgets des Conseils généraux sont arrêtés. Cette diminution drastique n’est pas supportable.

 

Elle l’est d’autant moins que les départements assument d’ores et déjà une amputation de 70 millions d’euros sur le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et une autre de 47 millions d’euros sur les montants attribués pour le versement de la prestation de compensation du handicap (PCH), manques que l’Etat laisse aux Départements le soin de pallier.

 

Or en s’opposant au vote unanime des élus et des représentants des associations de la CNSA ce 31 mars, sur une proposition alternative, les représentants de l’Etat choisissent à nouveau, en son nom, le désengagement.

 

Dans le contexte exceptionnel de crise économique et sociale actuel, cette fin de non recevoir brutale, qui prétend faire supporter aux seules collectivités territoriales le financement des politiques de solidarité, est une réponse irresponsable et inacceptable.

 
 
   

 Protestations de Yanous :

http://www.yanous.com/news/editorial/edito090417.html

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    Association partenaire d'Autisme France