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Actualités de l’autisme
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Accueil du site > Articles > Actualités de l’autisme et du handicap > Les futures ARS : la plaquette de la FEHAP ; dangers, problèmes, (...)
Les futures ARS : la plaquette de la FEHAP ; dangers, problèmes, modifications du Sénat, mise à jour juillet 2009, etc..

La plaquette de la FEHAP qui résume bien les enjeux :

http://issuu.com/fehap/docs/plaquette_hpst ?mode=embed&layout=http%3A%2F%2Fskin.issuu.com%2Fv%2Flighticons%2Flayout.xml&showFlipBtn=true

 

Sur le site du Sénat un dossier à jour :


 
projet de loi
portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

(urgence déclarée)
Objet du texte : Le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires fait suite à une vaste concertation. D’une part, les états généraux de l’offre de soins, réunis de novembre 2007 à avril 2008, se sont penchés sur la répartition des professionnels de santé sur le territoire et sur leurs missions ; d’autre part, la commission présidée par Gérard Larcher a préparé, dans son rapport rendu au président de la République le 10 avril 2008, l’évolution des missions de l’hôpital.
Le (Lire la suite...)

Dossier législatif

  • Texte n° 1210 de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports, déposé à l’Assemblée Nationale le 22 octobre 2008
  • Rapport n° 1441 de M. Jean-Marie ROLLAND, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 février 2009
  • Avis n° 1435 de M. André FLAJOLET, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 février 2009
  • Texte n° 245 adopté par l’Assemblée nationale le 18 mars 2009
Sénat

 

Le coup de gueule de Yanous, 22 mai

http://www.yanous.com/news/editorial/edito090522.html

Lettre ouverte des citoyens-usagers de la santé aux parlementaires, censés les représenter.
12 mai 2009 

http://www.lamaisondelautonomie.com/index.php/Dernieres-news/citoyens-usagers.html

Les développements les plus récents : 11-15 mai 2009

Le dossier du Sénat : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-290.html
Intervention de M. le président de la République sur la réforme des CHU au Palais de l’Élysée :
http://www.elysee.fr/webtv/

 Point de vue. "Étrange loi Bachelot qui va à rebours des objectifs affichés", par Jean de Kervasdoué - Le Monde 12 mai 2009
Réforme de l’hôpital - Le jour où Roselyne Bachelot n’a pas osé démissionner... - Le Point :
http://www.lepoint.fr/actualites-politique/2009-05-13/reforme-de-l-hopital-le-jour-ou-bachelot-n-a-pas-ose-demissionner/917/0/343060

Réforme de l’hôpital : UMP et gouvernement s’emmêlent dans leurs amendements - NOUVELOBS.COM 15 mai 2009

Hôpital : le Sénat rogne les pouvoirs du conseil de surveillance
http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Hopital-le-Senat-rogne-les-pouvoirs-du-conseil-de-surveillance-_-933533_actu.Htm

Hôpital : bras de fer au Sénat, Bachelot en minorité à plusieurs reprises - Dépêche AFP
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hnQ3ezabXoBFuOkcx02OWsSzFz3g

 

 Le dossier du Sénat déposé le 6 mai 2009 :

http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-290.html
et les communiqués de presse du Sénat des 4, 5 et 6 mai : http://www.senat.fr/presse/index.html

 Les collectivités font leur grand retour dans la gouvernance hospitalière
http://www.localtis.info/servlet/ContentServer ?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1241411659130

 "Le Sénat chamboule la loi Bachelot" - Le Quotidien du médecin (7-05) :
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm ?fuseaction=viewarticle&DartIdx=425928

 Didier Tabuteau : L’hôpital traverse une « crise profonde et durable » - La Charente Libre - 9 mai
http://www.charentelibre.com/article-6-actualites-didier-tabuteau-l-hopital-traverse-une-crise-profonde-et-durable.html ?id_article=269307

JOURNÉE D’ETUDE :

LOI  « HPST » dite : Loi BACHELOT

et les A.R.S.

Le 25 Avril 2009, de 9 h à 18 h

à PARIS 12ème - ESPACE CHARENTON

 

MANIFESTE INTER-ASSOCIATIF

ET

INTER-COLLECTIFS

 

 

 

Au-delà de notre action de militants bénévoles ou de professionnels, nous, administrateurs d’associations militantes et gestionnaires, directeurs d’établissements spécialisés, médecins, enseignants, personnels éducatifs et soignants, tous -et chacun selon notre domaine de compétence- engagés au plus près de la souffrance des personnes en risque ou en situation de handicap et de leurs familles, dans un effort quotidien pour que la vie de chaque enfant, de chaque adolescent, de chaque adulte, témoigne de sa dignité et de sa qualité d’être humain, nous entendons dire ici notre inquiétude, notre révolte, notre détermination à défendre une tradition nationale et républicaine de justice, d’égalité, de solidarité que nous voulons continuer à nommer Mission de Service Public.

 

Par notre engagement de bénévoles, de professionnels militant dans le secteur médico-social, nous considérons de notre responsabilité de veiller à ce que la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » et tout particulièrement les « Agences Régionales de Santé » (A.R.S.) qui en seront le bras armé, ne sacrifient, sous couvert de rationaliser et de moderniser la politique de santé publique, à une politique drastique d’économie.

 

Le respect des Droits de l’Homme et du Citoyen impose à la puissance publique l’obligation morale d’accompagner et de protéger les plus fragiles, les plus démunis de nos concitoyens.

 

Le bon emploi des deniers publics ne doit pas servir d’alibi à une politique de restriction qui, propositions de réforme après propositions, conduit quasi mécaniquement à la destruction du secteur médico-social qui les accompagne.

 

Depuis quelque temps, on observe, malheureusement, que toute solution semble devoir résider dans un démantèlement progressif du Service Public au nom des lois « naturelles » du marché, intrinsèquement préjudiciables aux plus faibles. Le danger qui menace aujourd’hui les acquis sociaux, non seulement menace aussi les idéaux républicains de liberté, de laïcité, de solidarité mais pèse encore de façon particulièrement inquiétante sur la conception du handicap, de sa prévention et de sa prise en charge. :

 

Les soumettre à la tutelle des A.R.S., c’est désavouer

l’esprit et la lettre des lois de 2002 et de 2005.

 

Comment ne pas voir, en effet, que ce regroupement du sanitaire et du médico-social, en effaçant un peu plus d’un demi-siècle d’efforts pour les dissocier, cherche moins à optimiser qu’à réduire les moyens financiers et humains et qu’il ne peut manquer de dénaturer le travail et la qualité de l’accompagnement, tout spécialement en ce qui concerne le handicap.

 

 

Nous ne pouvons cautionner une loi qui étrangle financièrement le fonctionnement des établissements médico-sociaux :

 

•· Déséquilibre entre la place et les budgets attribués au secteur sanitaire et au secteur médico-social au sein des A.R.S., aggravé par l’incertitude qui plane encore sur l’inscription dans la loi du principe de « fongibilité asymétrique » et s’il l’était, sur son importance et sa possible efficacité.

•· Application de « tarifs plafonds », aussi dangereux qu’une tarification à l’acte (la T2A) parce qu’indifférents aux situations particulières des personnes prises en charge et incompatibles avec le principe d’une réelle coopération entre associations et pouvoirs publics.

•·  Procédures et protocoles étalonnés sur le principe des « PRoductions d’Informations Synthétisées MEdico-Sociales » (PR.I.S.ME.S), dispositifs technocratiques reposant sur des « indicateurs » statistiques nationaux. Autant de moyens pour inciter, comme dans le secteur sanitaire, à la performance technique en termes d’exécution des actes pour en multiplier le nombre en un temps et à un coût imposés ;

•· Calculs de seuils de « non retour », légitimation de la notion de « rentabilité », méthodes qui, comme dans le secteur sanitaire, conduiront à terme à l’étranglement puis à la suppression des pratiques déficitaires ;

•· Mise en place d’outils de planification et d’autorisation pour regrouper les moyens sur le modèle éprouvé dans les services hospitaliers ;

•· Enveloppes fermées des « Appels à projets », qui en favorisant les « moins disants », stériliseront de fait toute capacité d’innovation des associations, alors qu’elle est affirmée formellement dans le texte de loi ; qu’en sera-t-il de leur recherche de la meilleure mise en œuvre possible d’une conception humaniste de l’accompagnement, respectueuse de la personne dépendante ?

•· Dans ce cadre des « Appels à Projets », signature imposée de Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (C.P.O.M.) dont on connaît déjà les effets sur la réduction du nombre de postes ;

•· Ouverture programmée des services sociaux à la marchandisation, en vertu de la Directive « Services », dite Bolkenstein, arrêtée à Bruxelles en décembre 2006. En l’absence d’un statut juridique national qui les protège, rien n’empêchera qu’ils ne soient assimilés à des entreprises, et comme tels ouverts à la concurrence du secteur privé à but lucratif. Le dispositif des« Services Sociaux d’Intérêt Général » (S.S.I.G.) n’est pour l’heure pas en capacité de garantir que les « Services à la personne » échappent à la Directive européenne.

 

Nous ne pouvons cautionner une loi qui dénature le sens du travail auprès des personnes en risque ou en situation de handicap et qui inféode leur accompagnement aux pratiques hospitalières.

 

•· La personne en situation de handicap sera désormais un « patient », un « malade » en somme, même si la nature de son handicap ou son état de santé ne le justifient en rien ;

•· L’organisation des Agences Régionales de Santé (A.R.S.) conçue selon le schéma des Agences Régionales à l’Hospitalisation (A.R.H.) ;

•· La création à leur tête de Directeurs Généraux, aux très vastes compétences, nommés en Conseil des Ministres, choisis pour un tiers parmi d’anciens élèves de Grandes Ecoles, pour un autre tiers parmi d’anciens Directeurs des A.R.H. à reclasser, véritables « Préfets Sanitaires » placés sous la conduite du Ministère de la Santé ;

•· La régionalisation du dispositif. Toutes mesures qui ne peuvent que nourrir la crainte de la création d’un cadre administratif contraignant, rigide, plus éloigné que jamais de la mesure des pratiques du terrain et des besoins qu’elles génèrent ;

•· L’application de protocoles, les contraintes budgétaires, la « démarche qualité », « qualité » dont on parle d’autant plus qu’on lui refuse davantage les moyens d’exister et que l’on prétend certifier par l’usage de référentiels d’évaluations quantitatives déjà sur le marché. Autant de pratiques qui nient la personne et minorent jusqu’au déni la recherche de son mieux-être et ses chances d’évolution en la privant d’un accompagnement éducatif, social, professionnel, adapté et individualisé.

•· La mort annoncée des petites associations à vocation spécifique, le muselage des grandes fédérations par une représentation dénuée de pouvoir de décision dans les instances de régulation du fonctionnement des A.R.S., Conseils de Surveillance, Conférences Régionales de Santé et Commissions de Sélection d’Appel à Projet, sont autant de dénis du droit des usagers.

 

 

Comment ne pas craindre les risques encourus par le secteur médico-social ?

Alors même que cette loi propose par ailleurs des solutions de décloisonnement et de simplification de l’organisation sanitaire en France, comment accepter qu’elles soient imposées au secteur médico-social, sans, une fois encore, une concertation préalable suffisante ?

Comment comprendre le recours à une procédure d’urgence qui étouffe le débat politique et rend vaine la procédure démocratique des amendements ?

Comment ne pas redouter l’orientation future des décrets d’application ?

 

 

Quelle action peut encore être la nôtre ?

 

C’est pour y réfléchir et décider d’une action solidaire qui seule peut défendre les intérêts des usagers et des familles qui recourent à nos services que nous, personnes en risque ou en situation de handicap, associations signataires, administrateurs, professionnels, familles, adhérents et sympathisants, vous convions à participer à une

 

 

JOURNEE D’ETUDE SUR LA LOI BACHELOT et les A.R.S.

 

LE 25 AVRIL 2009, de 9 h à 18 heures

 

A PARIS 12ème, à l’Espace Charenton - 327, rue de Charenton - Métro Porte de Charenton

 

 

Trois intervenants :

François ASTOLFI, Personne qualifiée,

Joël HENRY, Ex-Président et Co-fondateur d’Euro-Cef, OING près du Conseil de l’Europe,

Thierry WEISHAUPT, Responsable des Relations Institutionnelles de la FEGAPEI,

 

exposeront les enjeux politiques d’une telle réforme, le poids des Communautés Européennes dans la transformation du travail social en France, et la manière d’identifier les contraintes de la loi et de l’organisation des A.R.S. pour en saisir les opportunités.

 
 
   
Un intéressant débat au Sénat :

http://www.senat.fr/bulletin/20090406/soc.html#toc4

Le médico-social c’est à la fin.

Réforme du secteur médico-social
M. le président. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Yvan Lachaud. Madame la secrétaire d’État chargée de la solidarité, le projet de loi sur la réforme hospitalière qui vient d’être débattu à l’Assemblée nationale comporte un volet dont on a peu parlé mais qui a suscité de vives inquiétudes parmi les associations de personnes handicapées, les associations de personnes âgées et les gestionnaires des établissements qui les accueillent : je veux parler de la réforme du secteur médico-social.

Vous avez, à juste titre, réuni dans les agences régionales de santé le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Cependant, les acteurs associatifs s’interrogent sur le maintien de leur spécificité au sein de ce nouveau dispositif. Le monde du handicap a en effet sa culture et ses méthodes propres, et les grandes associations sont inquiètes sur l’avenir de la concertation, de la représentation des usagers et de la promotion de l’innovation. Elles craignent l’abandon des pratiques qu’elles avaient promues au sein du dispositif actuel.

Il s’agit d’un secteur important pour l’équilibre de notre société. Pouvez-vous nous assurer que le fonctionnement de ces nouvelles ARS saura le préserver ?

M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité.

Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité. Monsieur Lachaud, vous relayez les inquiétudes des grands acteurs du secteur médico-social, et plus particulièrement du secteur du handicap, devant la création des agences régionales de santé.

Le Gouvernement a bien entendu ces inquiétudes et je tiens à vous rassurer : les acteurs du médico-social ont tout à gagner à cette réforme, et ce pour trois raisons.

D’abord, parce que la place des usagers – essentielle – sera, grâce à la réforme, garantie dans toutes les instances de cette nouvelle agence régionale de santé, qu’il s’agisse du conseil de surveillance, des conférences régionales de santé et de l’autonomie, des commissions spécialisées ou des commissions d’appel à projets, qui délivreront les autorisations de création d’établissement.

Ensuite, parce que la nouvelle procédure d’appel à projets est plus simple, avec l’octroi immédiat de l’autorisation et du financement aux projets répondant le mieux aux besoins. Elle fera une place particulière aux projets innovants et permettra aux acteurs de terrain de faire remonter les initiatives les plus intéressantes, celles qui font la spécificité du secteur médico-social et constituent sa richesse.

Enfin, parce qu’un mécanisme original a été conçu pour garantir au secteur médico-social un financement pérenne. Ce mécanisme a été voté hier soir par votre assemblée à l’unanimité. Il garantit que les financements du secteur médico-social seront bien utilisés à destination des plus fragiles.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090189.asp#P157_19133

Communiqué ministériel du 27 juillet 2009 :
http://www.sante-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/communiques/
 "Effectifs transférés aux ARS : des incertitudes" - Protection Sociale Informations du 29 juillet 2009
 Le discours de Roselyne Bachelot sur les ARS, le 8 juillet 2009 :
http://www.sante-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/discours/
 ARS - Déclaration CGT-CFDT-FO du 28 juillet sur la position commune que les fédérations défendront ensemble devant l’UCANSS début septembre à la Réunion paritaire nationale sur les modalités de transfert du personnel aux ARS
http://www.orgasociaux.cgt.fr/pages/detail.php ?NoCle=806

 
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