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Des chèques emploi service distribués en juin à 140 000 foyers bénéficiaires de l’AEEH

Des chèques emploi service distribués en juin à 140000 foyers bénéficiaires de l’AEEH

Le ministre des Affaires sociales, Brice Hortefeux, et le secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez, ont présenté, le 12 mai, un point d’étape sur la mesure "200 euros de bons d’achat de services à la personne" qui seront envoyés durant le mois de juin à près de 1,5 million de familles. Ces Cesu sont notamment destinés aux 140 000 foyers bénéficiaires entre janvier et mars 2009 de l’allocation d’éducation d’enfant handicapé (AEEH). Conformément au décret du 29 avril, ces bons d’achat seront adressés directement aux familles début juin, dans un coffret spécifique. Les bénéficiaires n’ont besoin de faire aucune démarche particulière, ils recevront directement les chèques. Ces Cesu permettront aux ménages bénéficiaires de payer auprès de prestataires entre 10 et 20 heures de services.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000020563688&dateTexte=&categorieLien=id

Il sera possible de demander l’exonération des cotisations patronales si vous percevez un complément d’AEEH ou si vous avez la carte d’invalidité :
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/pdf/fp_2.pdf

Le décret (n°2009-479) du 29 avril 2009 institue cette aide exceptionnelle à compter de juin 2009, ce qui devrait aussi soutenir le secteur des services à la personne.

Les bénéficiaires de cette aide
Il s’agit :

des personnes ayant un droit ouvert au 1er mars 2009 à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
des bénéficiaires au titre des mois de janvier, février ou mars 2009 du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), pour lesquels les revenus du ménage ou de la personne sont inférieurs ou égaux au plafond de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant augmenté de la majoration pour double activité. Si elles ont 1 enfant leur revenu doit être inférieur à 2.500 euros par mois ; 2 enfants - moins de 3.300 euros de revenus mensuels ; 3 enfants - moins de 4.000 euros de revenus mensuels.
des bénéficiaires au titre des mois de janvier, février ou mars 2009 de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
des demandeurs d’emploi : cette aide exceptionnelle sous forme de CESU peut être versée aux chômeurs uniquement sur prescription de Pôle emploi, dès lors qu’il s’agit de demandeurs d’emploi ayant des enfants à charge et qu’ils prennent ou reprennent un emploi ou à l’occasion d’une entrée en formation.
Durée de versement de l’aide
Il s’agit d’une aide forfaitaire de 200 euros, versée en une fois entre le mois de juin et le 31 août 2009. La durée de validité des CESU est limitée et expire le 31 janvier 2010.

A défaut du versement de l’aide exceptionnelle au 31 août 2009, les personnes éligibles au dispositif peuvent, jusqu’au 30 septembre 2009, présenter une demande auprès de la collectivité publique ou de l’organisme débiteur des prestations sociales dont elles dépendent, si elles estiment remplir les conditions pour en bénéficier. Après transmission des informations nécessaires aux organismes émetteurs de chèques emploi-service universels préfinancés et vérification par leurs soins que l’aide n’a pas déjà été versée, il sera procédé à son versement.

Il peut s’agir d’un moyen de rémunération d’une prestation ou d’un service consistant en :

une aide à domicile
la garde d’enfant
du soutien scolaire
des prestations de ménage ou de repassage

des prestations de jardinage
une aide à la maîtrise de l’outil informatique

de l’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile
d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité,

etc.

y compris dans le cadre de cette aide exceptionnelle, la garderie périscolaire, les crèches, et les centres de loisirs sans hébergement.

Le secrétaire d’Etat a par ailleurs précisé que le Pôle emploi disposera de 50 millions d’euros de Cesu et pourra aussi accorder des bons d’achat de 200 euros par enfant aux chômeurs en cas de retour à l’emploi.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000020645019&dateTexte=&categorieLien=id

 
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