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Actualités de l’autisme
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Retarder la prise en charge adéquate des enfants autistes a un coût pour l’enfant et la société
( 25 février 2017 )

Appel à projets autisme 2017 de la Fondation Orange
( 25 février 2017 )

Ouverture du site officiel d’information sur l’autisme
( 22 février 2017 )

Cerveau : dépister précocement l’autisme par IRM ? / Sciences et Avenir
( 22 février 2017 )

Les « comportements-problèmes » au sein des établissements et services accueillant des enfants et adultes handicapés : Prévention et Réponses
( 22 février 2017 )

L’autisme : quelles origines, quels traitements ? émission France culture
( 22 février 2017 )

La CNSA met en ligne le tronc commun du métier des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
( 22 février 2017 )

Comment favoriser des parcours fluides et éviter des ruptures pour les personnes avec autisme
( 22 février 2017 )

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( 3 août 2013 )

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Accueil du site > Articles > Actualités de l’autisme et du handicap > Publication (13 mai) du rapport annuel de la HALDE 2008
Publication (13 mai) du rapport annuel de la HALDE 2008

Présentation du rapport

http://www.halde.fr/rapport-annuel/2008/Halde_Dossier_de_presse.pdf

Le rapport :

http://www.halde.fr/rapport-annuel/2008/Rapport_annuel_2008.pdf

Extraits :

État de santé - Handicap
Délibération n° 2007-131. Un refus de réservation
d’un billet d’avion a été opposé à une personne trisomique
par une compagnie aérienne, au motif que les
personnes présentant un handicap mental ne pouvaient
voyager seules. Selon la HALDE, si un refus peut être
considéré comme légitime pour des motifs de sécurité,
il n’en reste pas moins que de tels motifs doivent être
appréciés in concreto et non de manière abstraite et
générale afin de justifier l’accès à un bien ou à un service
à une personne handicapée. La HALDE a recommandé à
la compagnie aérienne l’indemnisation du préjudice de
la victime et une action de sensibilisation de ses personnels.
Ces recommandations ont été suivies d’effets.

État de santé - Handicap
Des enfants n’ont pas été scolarisés et des jeunes se sont
vu refuser l’accès à un stage en raison de leur handicap.
Dans l’enseignement primaire et secondaire, l’obligation
de scolariser l’enfant handicapé dans l’établissement de
référence, généralement le plus proche du domicile familial,
n’est pas totalement mise en pratique. La HALDE a
demandé au ministre de l’Éducation nationale de rappeler
aux inspecteurs d’académie que le refus de scolarisation
peut constituer une discrimination.

Délibération n° 2008-169 du 7 juillet 2008. Un enfant autiste
était scolarisé dans une école publique dans le cadre d’un projet
d’intégration. La Commission départementale de l’éducation
spéciale a orienté l’enfant en classe d’intégration scolaire (CLIS).
Les parents ont saisi le tribunal du contentieux de l’incapacité
(TCI) afin d’obtenir l’annulation de la décision d’orientation. Le
TCI a annulé, depuis, cette décision en notant “qu’il est suffisamment
établi que l’enfant doit rester cette année scolaire
2006/2007 dans une classe ordinaire au sein de laquelle il évolue
favorablement”.
Malgré l’effet suspensif du recours, l’inspecteur de l’Éducation
nationale a refusé de maintenir l’enfant en classe ordinaire dans
son établissement de référence, en attendant la décision du TCI.
Le refus opposé par l’inspecteur d’académie d’accueillir l’enfant
en classe ordinaire au sein de l’établissement de référence où il
était inscrit, était contraire au code de l’éducation et a constitué
une discrimination en raison du handicap.
Le Collège a rappelé à l’inspecteur d’académie ses obligations
légales et a recommandé au ministre chargé de l’Éducation
nationale de souligner auprès des inspecteurs d’académies
l’effet suspensif des recours intentés par la personne handicapée
ou son représentant légal. Il a recommandé au ministre de réaffirmer
d’autre part que le non-respect du droit à l’éducation et à
la scolarisation des enfants et adolescents handicapés était
constitutif d’une discrimination.

 
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